D-2015-05-04/01 - Extradition de Madame De Trastamara
Posté : 04 mai 2015, 19:05
Vu la décision du Conseil des ministres,
Vu l'accord du Premier Ministre, Bastien Pommier,
Le Président de la République, sur proposition du gouvernement, promulgue le texte suivant :
Décret portant extradition de Madame De Trastamara
Article Unique. -
Madame De Trastamara est transférée à la prison de Norijo, à la charge de la ville autonome de Norijo et son administration qui en répond devant l'Etat Frôceux.
A Aspen,
Le 04/05/2015.
Angela Von Bertha, Ministre de l'Intérieur, de la Justice et Institutions,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 04/05/2015.
Angela Von Bertha, Ministre de l'Intérieur, de la Justice et Institutions,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix