Frôce - Archives V3

Arrêté municipal
AMXXX-09-07-15

Considérant que l'état des finances de la municipalité nécessite une action significative pour les redresser

Le maire décrète,

Article 1: Les impôts locaux dont la taxe foncière et la taxe professionnelle augmentent.
Article 1a: La taxe foncière concernant les propriétaires d'un terrain bâti et/ou non bâti devront s'acquitter d'une taxe forfaitaire annuelle de 550 pluzins contre 475 pluzins avant hausse.
Article 1b: Les entreprises implantées sur la commune possédant un local, un entrepôt ou un siège social devront s'acquitter d'une taxe annuelle de 5% de la valeur immobilière totale du lot occupé contre 4.15% auparavant.

Article 2: Le prix du stationnement en centre ville augmente à 3 pluzins la demi-heure

Article 3: Le ticket à l'unité de transport en commun augmente de 1.50 pluzin à 2.50 pluzins. Le carnet de 10 ticket passe de 13 pluzins à 17.50 pluzins pour le tarif universel, de 9.50 à 13.50 pour les étudiants de 8 à 11 pour les séniors. L'abonnement mensuel passe de 44.5 pluzins à 57.5 pluzins. Le pass 12-15 ans passe de 25 à 30 pluzins, le pass 15-25 ans passe 31.5 pluzins à 36.5 pluzins et le pass sénior de 27 à 32 pluzins.

Article 4: La réduction des dépenses municipales dans les domaines de la culture et de l'environnement seront de l'ordre de 10%. Les dépenses relatives à la sécurité, l'entretien de la voirie et l'Education restent inchangées.

Article 5: Ce plan de restructuration budgétaire s'étale sur deux ans (deux mois). A l'issue des deux ans un audit des finances de la ville d'Anglès sera demandé et le plan sera reconduit ou non selon le niveau de la dette.

Article 6: Ce plan sera suspendu si une diminution de la dette de l'ordre de 33% est constaté au bout de deux ans.

Fait à Anglès le 09/07/15.


Le Maire,
Charles Lubenac

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Conformément au nouveau programme de politique générale de la ville de Farelle, je vous informe que les mesures visant à lutter contre la dette proposées pendant la période d'intérim sont révisées comme suit:

1) Extinction des lumières des monuments pendant la nuit: OK
2) Augmentation de la Taxe Foncière: OK
3) Augmentation de la Taxe d'habitation: NON RETENU
4) Baisse des salaires des élus: OK
5) Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux: NON-RETENU
6) Augmentation des tarifs sur les emplacements de parking dans la ville: A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
7) Augmentation des tarifs forfaitaires pour les utilisateurs non-résidents de Farelle: A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Cette révision ne concerne que les mesures visant à lutter contre la dette. Par analogie, nous acceptons l'aide financière précédemment établie par votre prédécesseur, Mme. Mara Galante.

Cordialement,

Debora Da Silva
Maire de Farelle

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Conformément au nouveau programme de politique générale de la ville de Farelle, je vous informe que les mesures visant à lutter contre la dette proposées pendant la période d'intérim sont révisées comme suit:

1) Extinction des lumières des monuments pendant la nuit: OK
2) Augmentation de la Taxe Foncière: OK
3) Augmentation de la Taxe d'habitation: NON RETENU
4) Baisse des salaires des élus: OK
5) Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux: NON-RETENU
6) Augmentation des tarifs sur les emplacements de parking dans la ville: A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
7) Augmentation des tarifs forfaitaires pour les utilisateurs non-résidents de Farelle: A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Cette révision ne concerne que les mesures visant à lutter contre la dette. Par analogie, nous acceptons l'aide financière précédemment établie par votre prédécesseur, Mme. Mara Galante.

Cordialement,

Debora Da Silva
Maire de Farelle