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Dépôt de référendum d'initiative populaire
Posté : 08 mai 2015, 17:08
par Rooky
Chers membres de la cour suprème,
Conformément à la Loi relative au Référendum d'Initiative Populaire, je tiens à soumettre le texte suivant.
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Vu la constitution,
vu la Loi relative au Référendum d'Initiative Populaire,
Il est proposé le texte qui suit
Proposition de référendum relatif aux droits des femmes
Article 1 : L'article 1er de la Constitution est modifié comme suit :
La République Frôceuse est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Article 2 : L'article 112 du code électoral est modifié comme suit :
Les conditions pour obtenir une carte d’électeur sont les suivantes :
- Avoir posté au moins cinq messages
- Avoir effectué sa présentation
- Ne pas avoir d’autre compte déjà votant avec la même adresse IP sauf dérogation du Conseil de la République
- Ne pas faire usage d’un proxy pour demander sa carte d’électeur ou voter
- Ne pas être privé de droits civiques
- Être de sexe masculin ou être de sexe féminin et disposer d'une autorisation écrite de son mari pour l'obtention d'une carte d'électeur
Article 3 : L'article 223 du code électoral, rédigé comme suit, est ajouté à la suite de l'article 222
Les personnes de sexe féminin ne sont pas éligibles au scrutin législatif
Article 4 : L'article 322 du code électoral, rédigé comme suit, est ajouté à la suite de l'article 321
Les personnes de sexe féminin ne sont pas éligibles au scrutin présidentiel
A Aspen,
Le XX/XX/2015