L-2015-05-01 : Loi d'aministie
Posté : 11 mai 2015, 11:50
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit,
[centrer]Loi d’amnistie[/centrer]
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24,
Le groupe parlementaire de l'OURS propose :
Article 1er :
Sont amnistiés les faits susceptibles d'une quelconque condamnation pénale s’ils ont eu pour objet direct de réprimer la tentative de coup d’état perpétrée à Nobles des Prigors par Hervé Deyzieu et ses milices paramilitaires.
Article 2 :
L’amnistie entraine annulation de toute peine, effacement du casier judiciaire et interruption de toute procédure pénale en cours concernant les faits couverts.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/2015
Antonio Finacci, Représentant parlementaire OURS
Angela Von Bertha, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de la Justice et des Institutions
Bastien Pommier, Premier ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République