[ABROGE] LO-2015-05-04 : Suppression de la loi martiale
Posté : 11 mai 2015, 11:55
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit,
[centrer]Loi Organique portant à suppression de la loi martiale[/centrer]
Article unique :
L’article 2407 de la loi organique LO-2010-10-13 portant à création d’un Code Militaire est abrogé.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/2015
Petra Hanke, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense
Bastien Pommier, Premier ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République