Bourse d'Aspen : fiscalité
Posté : 23 mai 2015, 13:36
Les fonds détenus à la bourse d'Aspen sont considérés comme partie du patrimoine financier et assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune si vous y êtes éligible.
Les plus values sont considérées comme des revenus de placements non réglementés, et imposables comme suit :
Impôt sur le revenu : Lors de la revente d'un titre, vous êtes imposable sur la plus value, au taux marginal auquel vous êtes imposable. En cas de trop perçu, un remboursement sera effectué par les services fiscaux. Merci de nous fournir votre avis d'imposition de l'année 2014, à défaut vous serez imposé au taux le plus élevé.
Taxe sur les transactions financières intérieures : 0,15 ou 0,30 % du montant de l'ordre, perçu lors de l'achat de titres.
Contribution de solidarité public : Lors de la revente d'un titre, 8,5 % du montant de la plus value, déduit du montant qui vous sera reversé au titre de la revente.
Les plus values sont considérées comme des revenus de placements non réglementés, et imposables comme suit :
Impôt sur le revenu : Lors de la revente d'un titre, vous êtes imposable sur la plus value, au taux marginal auquel vous êtes imposable. En cas de trop perçu, un remboursement sera effectué par les services fiscaux. Merci de nous fournir votre avis d'imposition de l'année 2014, à défaut vous serez imposé au taux le plus élevé.
Taxe sur les transactions financières intérieures : 0,15 ou 0,30 % du montant de l'ordre, perçu lors de l'achat de titres.
Contribution de solidarité public : Lors de la revente d'un titre, 8,5 % du montant de la plus value, déduit du montant qui vous sera reversé au titre de la revente.