D-2015-05-27/01 - Décret sur le blocage des loyers
Posté : 27 mai 2015, 19:05
Vu l'accord du Premier Ministre,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
DÉCRET SUR LE BLOCAGE DES LOYERS
Article 1. -
L'ensemble des loyers appliqués sur le territoire frôceux sont bloqués pendant une durée de deux ans, à compter de la promulgation de ce décret au Journal Officiel.
Article 2. -
Pendant les deux années de blocage, les loyers ne peuvent être augmentés. En revanche, les propriétaires peuvent les diminuer.
Article 3. -
Les charges ne sont pas concernées par le blocage. Leur augmentation suit le cours de l'économie et de l'inflation.
Fait à Aspen,
Le 27/05/2015.
Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 27/05/2015.
Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix