LO-2015-06-01/02 - Concorde des Libertés et de la Justice

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Loi sur la Concorde des Libertés et de la Justice, portant modification du Code Pénal

Article 1 -
Il est ajouté au Code Pénal, Titre II, un article 202 disposant que "La procédure pénale se conforme obligatoirement à la déclaration "Concorde des Libertés et de la Justice" enregistrée en Annexe 1 du présent code."‏

Article 2 -
Le Code Pénal se voit adjoindre en Annexe 1, le texte intitulé "Concorde des Libertés et de la Justice" ici présenté en Annexe de la Loi.

Annexe :

Concorde de la Justice et des Libertés

L'Etat frôceux, dans sa volonté de réaffirmer son attachement aux libertés fondamentales constituant la citoyenneté républicaine, décide par la présente de promouvoir la concorde entre les Libertés et la Justice, comme préalable essentiel au caractère démocratique des institutions.
A cette fin, l'organisation des procédures de privation ou de limitation des libertés par l'Etat se doit d'être strictement encadrée, de telle manière que le citoyen ne puisse en aucun cas voir ses droits diminués si cela n'est pas une nécessité pour la République frôceuse.

Pour répondre à cette obligation, il ne saurait être fait autrement que d'astreindre les acteurs institutionnels à une procédure irréprochable, au bénéfice des citoyens. L'Etat frôceux, tant dans l'exercice de sa fonction policière que judiciaire, s'engage donc à ce que tout justiciable soit informé dans les délais les plus brefs, par écrit, ou si celui-ci n'est pas en capacité de le comprendre, à l'oral et traduit par un traducteur assermenté au besoin :

- Des motifs de son arrestation, de sa garde à vue, ou de sa détention préventive
- Des peines encourues au sens du droit frôceux, pour la commission de tels motifs
- Des droits fondamentaux inaliénables dont le citoyen reste pourvu, au sens de la Constitution de la République frôceuse, malgré les mesures limitatrices de liberté qui pourraient légalement s'exercer à l'encontre du justiciable
- De l'engagement de l'Etat frôceux à ne pas accéder à l'extradition vers une force étrangère, du citoyen frôceux

A Aspen,
Le 01/06/2015.

Baldomero Ruiz, Garde des Sceaux, Ministre et de la Justice et des Institutions,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

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Louis Lacroix