Frôce - Archives V3

Préambule:

Nous connaissons tous l'ampleur des coûts de la vie universitaire.

Les étudiants déboursent des sommes substantielles pour étudier, se loger, se nourrir, etc.

Les déplacements (en autres mots, les transports) font pleinement partie de la vie étudiante.
Les étudiants dépensent effectivement une partie non-négligeable de leur budget
(ou revenus, si ils occupent un emploi à temps-partiel) pour leurs déplacements.

Les abonnements de longue durée (d'un mois ou plus) aux transports en communs (que ce soit l'autobus, le tramway, le train, ou le métro)
atteignent des prix relativement élevés pour l'étudiant moyen.

Cette loi poursuit trois objectifs distincts:

- Amoindrir les coûts liés aux transports pour les étudiants.
- Prévenir l'endettement des étudiants en les décourageant de l'idée de se procurer un véhicule personnel.
- Réduire les émissions de GEF reliés aux transports.

Article 1:

L'article 2 de la Réforme des Transports en communs est modifié comme suit:

La Commission Nationale des Transports Publics et Privés a pour mission :

- Police administrative, contrôlant les entreprises publiques et privées du domaine des transports.
- Délivrance, suspension ou annulation des autorisations professionnelles pour les professionnels du domaine des transports.
- Création et modification d'un Code de Déontologie pour les Professionnels des Transports.
- Étude des demandes de subventions des collectivités territoriales.
- Délivrance des subventions aux collectivités territoriales après étude des demandes.
- Contrôle des tarifs effectués par les transports publics et privés afin d'éviter des tarifications trop élevées.
- Création d'une Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT).
- Modification de la Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT), entre les taux minimaux et maximaux convenus.

Article 2:

Les étudiants à temps plein ont tous accès à la Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT).

Article 3:

Le demandeur doit faire preuve de son statut d'étudiant à temps plein pour avoir accès à la Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT).

Article 4:

La Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT) est applicable pour les abonnements d'un mois ou plus.

Article 5:

La Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT) est applicable dans le cas des moyens de transports suivant:

- Autobus
- Tramway
- Train
- Métro

Article 6:

Le pourcentage de réduction est variable. Il est dépendant de deux facteurs:

- Le moyen de transport concerné (autobus, tramway, train, métro).
- Le statut de l'étudiant concerné (sans-emploi ou emploi à temps-partiel).

Article 7:

Le pourcentage de réduction minimal est de 25%, tous moyens de transports et étudiants confondus.

Article 8:

Le pourcentage de réduction maximal est de 50%, tous moyens de transport et étudiants confondus.

Article 9:

Pourcentages de réduction originaux pour l'étudiant sans-emploi:

- Autobus: 30% de réduction.
- Tramway: 33% de réduction.
- Train: 36% réduction.
- Métro: 40% réduction.

Pourcentages de réduction originaux pour l'étudiant occupant un emploi à temps-partiel:

- Autobus: 25% de réduction.
- Tramway: 30% de réduction.
- Train: 33% de réduction.
- Métro: 36% de réduction.

Article 10:

La Déduction Étudiante pour les Transports en communs (DÉT) n'est pas applicable pour les étudiants ayant gradués.