Frôce - Archives V3

TITRE I. De la mise à disposition de contingent militaire:

Article 101 : 250 soldats de la caserne militaire de l'armée de terre d'Esperanto sont mobilisés au déblaiement et à la remise en état de Nobles-des-Prigors.

Article 102 : Des véhicules logistiques de la sécurité civile, des camions de transports et de soutien logistique de l'Armée de Terre contenant des vivres, des matières premières et du matériel utile à la réparation des conduites d'eaux ainsi que des modules de groupes électrogènes sont mobilisés à la remise en état de la commune de Nobles-des-Prigors sur le plan logistique.

TITRE II. De la mise à disposition de contingent d'expertise et de maintenance technique en énergie, eaux, gaz et électricité.:

Article 201 : Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports dépêche à Nobles-des-Prigors des équipes d'experts et de techniciens de maintenance dans les domaines de l'eau, du gaz et de l'électricité pour guider les réparations des systèmes d'approvisionnement en énergie de la commune de Nobles-des-Prigors.

TITRE III. Des dates de mobilisation.

Article 301 : Le présent décret prend acte dès sa promulgation au Journal Officiel.

Article 302 : La date de fin de la mobilisation est arrêtée par le gouvernement au 30 juin 2015. Le gouvernement peut rallonger le délai d'application du présent décret par période de 7 jours s'il l'estime nécessaire.