Mesdames, Messieurs, voici le programme pour la liste Démocrates & Solidaires.
« La démocratie et la solidarité au service des citoyens »
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Programme des Démocrates & Solidaires
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Justice
Equitable et juste
● Renforcement de l'indépendance de la Justice ;
● Instauration de tribunaux administratifs, prud'homaux, civils et pénaux pour différencier le traitement des affaires ;
● Réforme de la médiation pour la rendre plus efficace et éviter l'engorgement des tribunaux ;
● Rendre la motivation des jugements et des décisions de justice obligatoire pour renforcer la transparence ;
● Doter chaque Tribunal d'un service d'accueil et de conseil des justiciables gratuit ;
● Augmentation du montant de l'aide juridictionnelle et assouplissement des conditions de ressources pour en bénéficier ;
● Réforme des métiers de la magistrature et des assignations d'office ;
● Instauration du recours collectif ;
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs en privilégiant l'éducation ;
● Maintien des tribunaux spécialisés pour les mineurs ;
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP) ;
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ;
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus ;
● Lancement d'un état des lieux et de rénovations massives des prisons frôceuses ;
Institutions
Stables et républicaines
● Sanctionner l'abstentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale, par des amendes, la suppression du salaire, voire une peine d'inéligibilité ;
● Mise en place d'une révocation systématique des Ministre lorsqu'un absence non prévue dépasse 10 jours ;
● Instaurer le principe d'inéligibilité à vie pour tout politique coupable au pénal ;
● Soutien au scrutin proportionnel ;
● Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections ;
● Renforcer la parité hommes/femmes ;
● Lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul de responsabilités publiques et privées ;
● Renforcement de la loi sur la transparence et la vie publique ;
● Systématisation de l'approbation parlementaire pour les nominations dans les instances publiques ;
● Instauration de la possibilité du Président de la République de s'exprimer à l'Assemblée Nationale, sur convocation des députés ;
● Diminution des salaires des Hauts-Responsables politiques de 30% ;
● Abrogation du cumul des indemnités de mandat ;
● Opposition à la création d'un Sénat ;
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution ;
● Favoriser les démarches administratives numérisées ;
● Création d'un Haut-Conseil chargé des rapports entre l'Etat et les Mairies ;
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence ;
Intérieur
Sécurité et sérénité.
● Réforme du Code de la Route et de la signalisation ;
● Renforcement des systèmes automatisés de radars sur les axes routiers meurtriers ;
● Instaurer de façon progressive l'obligation pour tout véhicule de disposer d'un système de bridage de vitesse ;
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs ;
● Développement de la police de proximité dans chaque quartier ;
● Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles ;
● Création de Comité de voisinage dans chaque quartier pour permettre aux voisins de mieux communiquer entre eux afin de diminuer les risques de cambriolages ;
● Maintien de la police armée afin de dissuader les délinquants ;
● Modernisation des équipements policiers ;
● Recrutement de 5000 sapeurs-pompiers sur tout le territoire ;
● Instauration d'une prime de risque pour les policiers et les pompiers ;
● Réforme du statut de pompier volontaire et réserviste ;
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.) ;
● Lutte contre l'immigration illégale et clandestine ;
● Lancement d'un moratoire national sur un quota d'acceptation vis à vis des demandes d'asile ;
● Obligation de suivre 20h de cours d'intégration et d'instruction civique pour tout requérant de la nationalité frôceuse ;
● Dissolution immédiate et systématique des groupuscules remettant en cause les principes démocratiques et républicains ;
Défense
Exemplarité & compétence.
● Dissolution des groupes paramilitaires et intégristes ;
● Renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme (niveau d'alerte et gestion des risques) ;
● Collaboration systématique avec Interpol ;
● Augmentation des effectifs de l'armée ;
● Réforme des commandos, afin d'en améliorer l'efficacité ;
● Modernisation massive du matériel militaire et des infrastructures ;
● Création d'une Ecole d'Excellence Stratégique et Militaire, placée sous le contrôle du Ministère de la Défense ;
● Soutien à une réforme du statut de réserviste et à une armée de métier ;
● Validation de l'Etat Major des Armées par l'Assemblée Nationale ;
● Mise en place de cellules d'aides psychologiques permanentes au sein de l'Armée ;
● Augmentation du nombre de visites médicales obligatoires dans l'Armée à 1 par trimestre ;
● Création d'un Fonds National en faveur des invalides de guerre et des anciens combattants ;
● Interdiction pour les militaires d'appartenir à un syndicat ou un parti politique ;
● Réaffirmation du devoir de neutralité de l'Armée ;
Economie & Finances publiques
Indépendance et compétitivité
● Maintien de la règle d'or permettant d'assurer notre indépendance économique ;
● Réforme de la Loi des Finances (création d'une commission parlementaire au préalable) ;
● Rationalisation des coûts des services publics grâce à la généralisation de la numérisation ;
● Défiscalisation des heures supplémentaires (réduction des charges patronales et de l'impôt sur le revenu) jusqu'à 7 heures/semaine ;
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D ;
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool) ;
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50% ;
● Augmentation de la taxe sur les transactions boursières à 3% ;
● Création du statut d'auto-entrepreneur et du statut de vendeur indépendant ;
● Encadrement des services de VTC et de chauffeurs indépendants ;
● Définir une politique d'émission de la monnaie au regard de l'inflation et des besoins de financement ;
● Création d'un Fonds de Garantie des Dépôts ;
● Création d'une Couverture Nationale de Défaillance sur les événements de crédit ;
● Création d'un Haut-Conseil de Prévention des risques systémiques des marchés financiers ;
● Création d'une loi portant attribution de statuts à la Banque de Frôce et renforcement de son indépendance ;
● Limiter la volatilité du taux de change de la monnaie à l'international ;
● Mise en place d'un taux d'épargne à 3,5% ;
● Mise en place d'un taux d'emprunt à 2 % ;
Travail
Stabilité et développement.
● Mise en place d'une taxe sur les délocalisations des entreprises frôceuses à hauteur de 25% de la masse salariale ;
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices ;
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix ;
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises ;
● Encadrement du rôle des comités d'entreprises et des CHSCT ;
● Ouverture des conseils d’administration des entreprises aux salariés en contrat à durée indéterminée avec droit de vote ;
● Instaurer un salaire maximum équivalent à 10 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise ;
● Interdiction des retraites chapeaux ;
● Suppression des stocks-options ;
● Création d'un Compte de formation continue pour chaque personne ;
● Renforcer l'efficacité des procédures de reconversion professionnelle ;
● Renforcer les moyens et l'action des Agences permettant de trouver un emploi ;
● Subventions à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises afin de favoriser la productivité ;
● Soutien aux 35 heures hebdomaires selon les accords de branche ;
Affaires Sociales
Solidarité et efficacité.
● Création d'un Revenu d'Insertion Sociale selon des critères d'éligibilité précis ;
● Création d'une Aide Handicapé Indépendant à hauteur de 600 plz sans conditions de ressources ;
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer ;
● Création d'une Aide au Maintien d'Autonomie pour les personnes âgées ;
● Création de la Caisse Nationale des Familles ;
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés ;
● Augmentation de l'aide au logement, afin de tenir compte des moyens financiers des foyers ;
● Renforcement des contrôles et des luttes contre la fraude sociale ;
● Mise en place d'un numéro gratuit pour favoriser la mise en relation des citoyens avec un personnel du corps social ;
● Généralisation progressive de la numérisation des démarches sociales pour en faciliter l'accès et diminuer les coûts ;
● Rénégociation du tarif social de l'énergie ;
● Légalisation de la PMA ;
Santé et Recherche
Prévention et modernisation.
● Lancement d'un Plan National de lutte contre les maladies dégénératives et les cancers ;
● Renforcer les aides pour la prise en charge des personnes non autonomes ;
● Augmenter le nombre de médecins dans les zones rurales, par le biais d'avantages fiscaux ;
● Règlementer les dépassements d'honoraires ;
● Réformer l'aide médicale d'état accordée aux étrangers ;
● Récruter du personnel para-médical pour pallier à la pénurie des hôpitaux ;
● Lancement d'un audit sur les établissements hospitaliers afin de planifier des rénovations ;
● Généralisation du tiers-payant ;
● Favoriser les séjours courts et la chirurgie ambulatoire ;
● Augmentation des remboursements pour l'appareillage dentaire, auditif et occulaire ;
● Mise en place d'un baisses des prix des appareillages en contrepartie d'éxonérations fiscales ;
● Renforcement des campagnes de prévention liées au tabagisme, à l'alcoolisme et aux drogues ;
● Généralisation de l'apprentissage des gestes de secourisme dès l'école primaire ;
● Instauration d'un organisme chargé du recyclage et de la récupération des médicaments et des emballages ;
Education & Enseignement supérieur
Intelligence et égalité.
● Formation des enseignants exclusivement sanctionnée par l'agrégation ;
● Inscription de la dictée et du calcul mental dans l'acquisition des fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires ;
● Exclusivité de la méthode syllabique dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux ;
● Possibilité d'intervention en milieu scolaire de professionnels agréés par l'Etat ;
● Enseignement de la morale laïque en classes d'EM1, d'EM2 et d'EM3 ;
● Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur ;
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement ;
● Mise en place du système LMD ;
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères ;
● Création de l'Ecole Frôceuse d'Administration Publique (EFAP) à Anglès ;
● Réforme du système de bourses universitaires afin de permettre l'accès aux études supérieures pour le plus grand nombre ;
● Mise en place d'un compte formation, disponible dès l'âge de 15 ans et permettant d'effectuer des formations professionnalisantes ;
● Favoriser les méthodes d'apprentissage ludique et les travaux pratiques ;
● Mettre en place un système d'aide et d'écoute gratuit et dédiés aux jeunes adolescents dans les établissements scolaires ;
● Mise en place progressive de la restauration gratuite équilibrée et des repas de substitution ;
● Lancer un audit de la recherche publique afin de détecter les filières dans le besoin ;
● Révision du statut de chercheur dans le but d'un recrutement à grande échelle ;
● Orientation de la recherche dans les secteurs de la santé et de l'environnement ;
Culture & Sports
Richesse et mouvement.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests ;
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos) ;
● Création d'un Institut pour la Méditerranée (musée, documentation, formation et recherche) ;
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales) ;
● Instauration de journées du patrimoine tous les trimestres ;
● Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire ;
● Mixité public/privé pour les médias frôceux ;
● Temps d'antenne sur les chaînes publiques pour la promotion des cultures locales ;
● Renouer le lien entre les jeunes et les centres aérés, en favorisant par des subventions des sorties loisirs et découvertes ;
● Création dans chaque quartier de Conseil Communication et Culture pour rapprocher les bons plans et les informations des citoyens ;
● Lancement, en partenariat avec les Monuments de Frôce et l'UNESCO de rénovations sur l'ensemble du patrimoine à l'abandon ;
● Augmentation du financement des bibliothèques locales afin de diversifier leurs offres ;
● Instauration sur les médias publics d'émissions dédiées à la culture, à la santé et au sport d'entretien ;
Environnement
Pureté et équilibre.
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA) ;
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM ;
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food" ;
● Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole ;
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique ;
● Défiscalisation des agriculteurs biologiques ;
● Respect des normes du Codex Alimentarius ;
● Mise en place d'une simplification visuelle sur les emballages pour rendre les compositions plus simple et lisibles ;
● Mise en place d'une taxe sur les emballages plastiques ;
● Politique de dépollution des aquifères ;
● Lancement d'un vaste plan de lutte contre les moustiques et les algues brunes ;
● Réforme de la chasse et de la pêche afin d'instaurer des quotas plus respectueux du renouvellement des espèces ;
● Création d'un calendrier des importations et de distribution qui permette la vente de fruits et légumes de saison en priorité ;
● Poursuite de la transition énergétique ;
● Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste ;
● Mise en place progressive de l'abandon définitif du nucléaire ;
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral ;
● Création d'un plan de préparation aux catastrophes naturelles, en priorisant les canicules et les inondations ;
● Mise en place d’un code de l'urbanisme ;
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain ;
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables ;
● Construction d'une ligne ferroviaire souterraine relier l'est à l'ouest de la Frôce et passant par Aspen ;
● Mise en place d'avantages permettant le renouvellement du parc automobile vers l'électrique, en collaboration avec les constructeurs industriels ;
