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[ABROGE] D-2015-07-12 - Nomination du Premier Ministre

Posté : 12 juil. 2015, 23:31
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Vu la Constitution,
Vu le résultat des élections législatives,
Vu la démission du Premier Ministre, Urumi Nakamura,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier Ministre
Article 1. -
Monsieur Jean-Baptiste de Tremblay est nommé Premier Ministre.

Article 2. -
Monsieur Jean-Baptiste de Tremblay est chargé de constituer son Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 12 juillet 2015.
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Louis Lacroix