[AN] Dépôt de candidature pour la Présidence de l'AN
Posté : 13 juil. 2015, 01:12
Bonsoir,
Conformément à la Constitution, mon mandat au sein de la présidence de l’Assemblée nationale arrive à son terme et comme il est de coutume, j’ouvre ainsi le dépôt des candidatures afin de vous permettre de candidater.
Pour rappel, je joins à ce dépôt de candidatures l’extrait concernant l’Assemblée nationale provenant de la Constitution.
Conformément à la Constitution, mon mandat au sein de la présidence de l’Assemblée nationale arrive à son terme et comme il est de coutume, j’ouvre ainsi le dépôt des candidatures afin de vous permettre de candidater.
Pour rappel, je joins à ce dépôt de candidatures l’extrait concernant l’Assemblée nationale provenant de la Constitution.
Les candidats au poste ont jusqu'au 16 Juillet, pour nous transmettre le formulaire suivant :Titre IV - De l'Assemblée Nationale
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Article 40. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est un représentant élu par les membres de l'Assemblée Nationale au suffrage uninominal à deux tours. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Nationale. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.
Article 41. -
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de l'Assemblée Nationale est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe à la personne ayant mené la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures. L'éventuel second tour est organisé 24 heures après la fin du premier tour pendant 48 heures.
Article 42. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est mandaté pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée Nationale doit nommer un Vice-Président qui le remplace en cas d'absence temporaire.
En cas d'absence imprévue, d'incompétence grave ou d'abus de pouvoir, 90 députés peuvent demander la destitution du Président de l'Assemblée Nationale. Celle-ci n'est effective qu'après avis positif de la Cour Suprême.
Dans le cas où le Président de l'Assemblée Nationale démissionne ou est destitué en cours de législature, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale ou à défaut le représentant ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de l'Assemblée Nationale et d'organiser les votes et débats en suspens.
Article 43. –
Le Président de l’Assemblée Nationale est chargé de transmettre les lois adoptées par la représentation nationale dans les 96 heures suivant la fin du vote au Président de la République.
En cas de manquement à cet article, la Cour Suprême pourra délivrer un avertissement au Président de l’Assemblée Nationale.
Si le Président de l’Assemblée Nationale cumule trois avertissements, il est automatiquement destitué.
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