Frôce - Archives V3

C O N S E I L M U N I C I P A L
Lundi 3 août 2015 – 18 heures
Salle du Conseil de la Mairie

O R D R E D U J O U R
SEANCE PUBLIQUE

Présents: LP 44, OURS-RD 10, MS 9
Ouverture à 18h07
Clôture à 20h17

DIRECTION GENERALE
CELLULE CONSEIL

1. Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2015 - 63 POUR

SECRETARIAT GENERAL

2. Démission d'un Conseiller - UNANIMITE
3. Remplacement d'un Conseiller et prestation de serment - UNANIMITE
4. Commissions municipales: composition – modification - UNANIMITE
5. Représentation: Commission municipale – remplacement - UNANIMITE

DEPARTEMENT CADRE DE VIE
ECOLOGIE
6. Lônes Natura 2015 - Exposition: budget - UNANIMITE

DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES
VOIRIE

7. Quartier des Mouettes, rues du Goéland et de l'Albatros: projet - UNANIMITE
8. Divers sites: inspection d'égouts par caméra et curage éventuel – projet - UNANIMITE
9. Travaux Place Général De Gaule - Instauration du système de traitement des eaux - UNANIMITE
10. Réaménagement du port – procédure de consultation - UNANIMITE
11. Guardiola, chemin des Oeillets: entretien et mise en œuvre du revêtement - UNANIMITE

EQUIPEMENT URBAIN

12. Parkings P+R Saint-Victor des Oules et Saint-Hippolyte du Fort: projet – convention - UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS MS.

MOBILITE

13. Instauration du piétonnier : projet - subvention – rapport d'évaluation - UNANIMITE

DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES
COHESION SOCIALE

14. Accueil des gens du voyage: règlement général - VOTE : 44 POUR - 19 CONTRE

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS
CULTURE – BIBLIOTHEQUES

15. HISTOIRE DE FRÔCE - DICTATURE : Requalification " HISTOIRE DE FRÔCE - RÉGIME AUTORITAIRE " - VOTE : 44 POUR - 19 CONTRE

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN

16. Gestion Aménagement Urbain GAU asbl : projet - établissement - UNANIMITE

URBANISME

17. Saint-Hippolyte du Fort, rue de Chirac: passage piéton de l'église – renouvellement - UNANIMITE

REGIE FONCIERE

18. Anciens Abattoirs de Pepita: promotion d'un ensemble de logements - UNANIMITE
19. Site des Casernes: occupation à titre précaire – convention - UNANIMITE
20. Plan de déménagement et d'aménagement : approbation - - UNANIMITE

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL

21. CPAS: création projet - UNANIMITE
22. Réduction du parc automobile : prise d'acte - UNANIMITE

DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE
BUDGET ET PLAN DE GESTION

23. Zone de Police: achat de matériel - UNANIMITE
24. Zone de Police: requalification de matériel - UNANIMITE
25. Zone de Police: budget 2015 - UNANIMITE
26. Zone de Police: budget petits investissements – procédure et financement - UNANIMITE
27. Zone de Police: projet d'agrandissement - avis - UNANIMITE
28. Gestion active de la dette: projets de réduction des dépenses - UNANIMITE

RECETTES ORDINAIRES

29. Accueil des gens du voyage: règlement-redevance - VOTE : 44 POUR - 19 CONTRE
30. Augmentation des taxes locales pour l'entretien des égoûts - UNANIMITE

RECETTES ET DEPENSES EXTRAORDINAIRES
31. Petits investissements: liste récapitulative des projets - UNANIMITE

DEPARTEMENT DES BATIMENTS
BUREAU D'ETUDES BATIMENTS

32. Ecole de la Plage: conception et réalisation d'une crèche - UNANIMITE
33. Centre sportif "République" à Pepita: rénovation – nouvelle procédure - UNANIMITE
34. Académie des Beaux-Arts: construction de classes et d'ateliers - UNANIMITE
35. Campania : construction d'un local d'entrepôt - UNANIMITE
36. Tarragona: conception et réalisation d'une salle d'athlétisme indoor - UNANIMITE

GESTION IMMOBILIERE

37. Centre-ville : vente de l'ancien terrain de foot - UNANIMITE

POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE CONSEILLER
38. Néant

Huis clos

CORPS DE SECURITE
ZONE DE POLICE

39. Personnel: mobilité – désignation 1
40. Personnel: mobilité – désignation 2
41. Personnel: accident de travail – incapacité permanente
42. Personnel: mise à la retraite 1
43. Personnel: mise à la retraite 2

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS
ENSEIGNEMENT
FONDAMENTAL

44. Désignations temporaires: proposition - UNANIMITE
45. Mise en disponibilité 1 - UNANIMITE
46. Mise en disponibilité 2 - UNANIMITE

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

47. Désignations temporaires: ratification - UNANIMITE
48. Mise en disponibilité - UNANIMITE
49. Détachement provisoire – prolongation - UNANIMITE

MUSEE CENTRAL

50. Désignations temporaires: ratification - UNANIMITE
51. Mise en disponibilité 1 - UNANIMITE
52. Mise en disponibilité 2 - UNANIMITE

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL

53. Prolongation en CDI - UNANIMITE
54. Mise à la retraite - UNANIMITE

[centrer]AM – Lônes Eco + 19/2016[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le code des collectivités territoriales,
Le maire promulgue l'arrêté suivant :

Article 1, - Le lancement du projet Lônes Eco + s’inscrit dans le cadre de la refonte du tissu économique de la ville de Lônes tendant à restreindre les contraintes administratives et économiques à l'installation des structures économiques désirant implanter leur activité sur le territoire.

Article 2,- Le projet Lônes Eco + a pour but principal de faire gagner en visibilité, de faire identifier notre offre territoriale et ses atouts afin d’attirer sur notre territoire les acteurs économiques.

Article 3,- Le projet Lônes Eco + met à disposition 2 zones économiques libres (ZEL) constructibles permettant aux structures économiques de s’installer au sein d’un environnement économiquement stimulant et attractif.

Article 4,- Les parcs d’activités Jean Lebourne et Gabriel Péri sont réquisitionnés à cet effet.

Article 5,- Ce présent arrêté prend effet immédiatement.

Thomas Rivet, maire