D-2015-08-14/12 - Régulation vols de nuit
Posté : 14 août 2015, 17:46
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
DECRET REGULANT LES VOLS DE NUITArticle 1. -
Le présent décret est applicable pour les aéronefs civils effectuant des vols au cours de la nuit.
Article 2. -
Les règles suivantes s'appliquent de minuit à 6:00 du matin:
a) aucun aéronef civil ne peut décoller sur l'ensemble du territoire Frôceux;
b) la descente continue (CDA) doit, dans la mesure du possible, être privilégiée sur la descente par pallier au moment de l'atterrissage;
c) Sont privilégiées, les routes aériennes exposant le moins possible la population au bruit émis par les aéronefs.
Article 4. -
Le présent décret entre en application au 1er octobre 2015.
Fait à Aspen,
Le 14 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Environnement et du Développement durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 14 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Environnement et du Développement durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
