Frôce - Archives V3

Projet de loi sur les numéros publics

Préambule : L'existence de numéros publics nous assurent que l'Etat peut être réactif et que les citoyens ne rencontrent aucun obstacle dans cas d'urgence. Le present projet a pour but de déterminer les différents numéros attribués et d'encadrer leur périmètre d'intervention.


Article 1. -
Un numéro public est un numéro gratuit, mis à disposition par l'Etat Frôceux à ses citoyens, afin que ceux-ci puissent obtenir une intervention d'urgence, des conseils ou des informations sur des cas de détresse.

Article 2. -
Le numéro public des sapeurs-pompiers est le 20. Ce numéro prend en charge l'intervention des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

Article 3. -
Le numéro public des Services d'Assistance Médicale d'Urgence (SAMU) est le 21. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel médical d'urgence auprès de personnes dont la santé est menacée.

Article 4. -
Le numéro public des services de police est le 22. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de police nationale ou municipale.

Article 5. -
Le numéro public des services de gendarmerie est le 23. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de gendarmerie hors périmètre couvert par la police nationale.

Article 6. -
Le numéro public des services de lutte anti-terrorisme est le 24. Ce numéro prend en charge l'intervention des force de lutte anti-terroriste sur l'intégralité du territoire.

Article 7. -
Le numéro public des services d'urgence sociale est le 24. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel social d'urgence.

Article 8. -
Le numéro public des services publics est le 25. Ce numéro centralise les différents services publics par thématiques et met le citoyen en relation avec l'organisme concerné.

Article 9. -
Le numéro public réservé aux sourds et malentendants est le 26. Ce numéro n'est joignable que par fax ou SMS. Il est géré par une équipe d'expert spécialisé dans la communication avec les sourds et malentendants. Il est chargé de reccueillir, analyser leur demande et d'informer lui-même les services concernés.

Article 10. -
L'utilisation abusive d'un numéro public peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions telles que prévues par le Code Pénal.

Article 11. -
Pour assurer l'efficacité et la bonne gestion des appels, ceux-ci sont systématiquement enregistrés et archivés pour une durée de trois ans maximum.

Pierre Ladan, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires Sociales,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Projet de loi sur les numéros publics

Préambule : L'existence de numéros publics nous assurent que l'Etat peut être réactif et que les citoyens ne rencontrent aucun obstacle dans cas d'urgence. Le present projet a pour but de déterminer les différents numéros attribués et d'encadrer leur périmètre d'intervention.


Article 1. -
Un numéro public est un numéro gratuit, mis à disposition par l'Etat Frôceux à ses citoyens, afin que ceux-ci puissent obtenir une intervention d'urgence, des conseils ou des informations sur des cas de détresse.

Article 2. -
Le numéro public des sapeurs-pompiers est le 20. Ce numéro prend en charge l'intervention des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

Article 3. -
Le numéro public des Services d'Assistance Médicale d'Urgence (SAMU) est le 21. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel médical d'urgence auprès de personnes dont la santé est menacée.

Article 4. -
Le numéro public des services de police est le 22. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de police nationale ou municipale.

Article 5. -
Le numéro public des services de gendarmerie est le 23. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de gendarmerie hors périmètre couvert par la police nationale.

Article 6. -
Le numéro public des services de lutte anti-terrorisme est le 24. Ce numéro prend en charge l'intervention des force de lutte anti-terroriste sur l'intégralité du territoire.

Article 7. -
Le numéro public des services d'urgence sociale est le 25. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel social d'urgence.

Article 8. -
Le numéro public pour signaler la disparition d'un enfant est le 26. Ce numéro prend en charge le signalement de l'enfant et la mise en alerte des services de police et de gendarmerie.

Article 9. -
Le numéro public des services publics est le 27. Ce numéro centralise les différents services publics par thématiques et met le citoyen en relation avec l'organisme concerné.

Article 10. -
Le numéro public réservé aux sourds et malentendants est le 28. Ce numéro n'est joignable que par fax ou SMS. Il est géré par une équipe d'expert spécialisé dans la communication avec les sourds et malentendants. Il est chargé de reccueillir, analyser leur demande et d'informer lui-même les services concernés.

Article 11. -
Le numéro public réservé aux appels d'urgences généraux est le 112.

Article 12. -
L'ensemble des numéros publics sont joignables depuis une ligne fixe ou mobile, partout en Frôce. Les opérateurs frôceux s'engagent à mettre à disposition leurs antennes relais, quelque soit l'abonnement du client et sa position.

Article 13. -
L'utilisation abusive d'un numéro public peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions telles que prévues par le Code Pénal.

Article 14. -
Pour assurer l'efficacité et la bonne gestion des appels, ceux-ci sont systématiquement enregistrés et archivés pour une durée de trois ans maximum.

Article 15. -
Les anciens numéros publics sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2016. Dès la promulgation de cette loi, il est mis en place un système automatisé de redirection des anciens numéros vers les nouveaux, détaillé ainsi :
- le 101 et le 107 redirigent vers le 21.
- le 102 redirige vers le 22.
- le 103 redirige vers le 20.
- le 104 et le 105 redirigent vers le 25.
- le 106 redirige vers le 26.
- le 112 est maintenu sans redirection.
- le 201, le 202, le 203, le 204, le 205 et le 206 redirigent vers le 27.
La redirection n'engage aucun surcoût quelconque.

Pierre Ladan, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires Sociales,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Projet de loi organique visant à ajouter le délit d'appel abusif vers un numéro public

Article Unique. -
L'article 404 du Code Pénal est modifié comme suit :

Article 404. -
Les infractions prévues par la justice frôceuse sont classés en 19 catégories dont la teneur de chacune suit:

Crime A :

- Crime contre l'humanité
- Génocide
- Haute trahison
- Homicide volontaire multiple
- Homicide volontaire sur une personne vulnérable
- Homicide volontaire couplé à un viol
- Homicide volontaire couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Actes de terrorisme ayant entrainé la mort

Crime B :

- Complicité de crime de catégorie A
- Tentative de commettre un crime de catégorie A
- Homicide volontaire avec préméditation
- Homicide volontaire lié à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique
- Tentative de commettre un homicide volontaire considéré comme un crime de catégorie B
- Actes de terrorisme n'ayant pas entrainé la mort
- Actes de torture ou de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Enlèvement ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Vol ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Proxénétisme ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Intelligence avec une puissance étrangère

Crime C :

- Complicité de crime de catégorie B
- Tentative de commettre un crime de catégorie B autre que l'homicide volontaire
- Homicide volontaire sans préméditation
- Tentative de commettre un homicide volontaire sans préméditation
- Trahison
- Viol couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Enlèvement couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Vol couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Proxénétisme couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Viol ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Viol sur un membre de la famille n’ayant pas atteint la majorité sexuelle
- Enlèvement ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Proxénétisme ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable.
- Viol en réunion sur personne vulnérable.

Crime D :

- Complicité de crime de catégorie C
- Tentative de commettre un crime de catégorie C autre que l'homicide volontaire sans préméditation
- Vol ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Irruption dans un bureau de vote avec violence dans le but de nuire au bon déroulement d'un scrutin
- Violences volontaires préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Administration de substances nuisibles ayant provoqué la mort
- Enlèvement ayant causé une invalidité temporaire
- Enlèvement sur personne vulnérable
- Viol sur personne vulnérable
- Viol en réunion
- Incendie volontaire ayant entrainé la mort
- Espionnage

Crime E :

- Complicité de crime de catégorie D
- Tentative de commettre un crime de catégorie D
- Violences volontaires non préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant cause une invalidité permanente
- Violences volontaires en groupe sur une personne vulnérable ayant cause une invalidité permanente
- Viol ayant causé une invalidité temporaire
- Viol sur un membre de la famille ayant atteint la majorité sexuelle
- Proxénétisme ayant causé une invalidité temporaire
- Torture ou actes de barbarie
- Enlèvement ou séquestration
- Proxénétisme sur personne vulnérable
- Homicide involontaire sur personne vulnérable

Crime F :

- Complicité de crime de catégorie E
- Tentative de commettre un crime de catégorie E
- Violences volontaires ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant causé une invalidité temporaire
- Violences volontaires en groupe sur une personne vulnérable ayant causé une invalidité temporaire
- Administration de substances nuisibles pouvant provoquer la mort
- Viol
- Proxénétisme
- Rapport sexuel avec un membre de la famille n’ayant pas atteint la majorité sexuelle
- Homicide involontaire par négligence
- Homicide involontaire lié à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Vol à main armée accompagné de violences physiques
- Incendie volontaire n'ayant pas entrainé la mort
- Trafic de stupéfiants en grande quantité
- Production de stupéfiants en grande quantité
- Production de matériel pédopornographique
- Trafic d'armes à feu
- Acte de violence ou tentative d'homicide justifiés par l'orientation sexuelle
- Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, dans la charte du Tribunal militaire pour l'Extrême-Orient, et dans le statut de Rome
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse.

Crime G :

- Complicité de crime de catégorie F
- Tentative de commettre un crime de catégorie F
- Complicité d'évasion

Délit A :

- Homicide involontaire
- Administration de substances nuisibles pouvant provoquer une invalidité permanente
- Agression sexuelle sur personne vulnérable
- Rapport sexuel avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
- Rapport sexuel avec un membre de la famille ayant atteint l’âge de la majorité sexuelle mais pas celui de la majorité civile.
- Violences volontaires en groupe
- Violences volontaires exercées par une personne dépositaire de l’autorité publique
- Vol avec violences
- Vol à main armée
- Contrefaçon présentant un risque pour la santé
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale supérieure à un million de pluzins

Délit B :

- Complicité de délit de catégorie A
- Tentative de délit de catégorie A
- Agression sexuelle
- Vente de substances illicites
- Violences liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Violences ayant entrainé une invalidité temporaire
- Violences conjugales
- Actes de cruauté envers un animal
- Atteintes sexuelles sur un animal
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires par négligence ayant entrainé une invalidité permanente
- Fraude fiscale inférieure à un million de pluzins
- Evasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser la situation
- Détournement de fonds
- Conduite sous l'emprise d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
- Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle, l'ethnie, le genre ou la religion
- Diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle
- Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle
- Discriminations basées sur l'identité de genre

Délit C :

- Complicité de délit de catégorie B
- Tentative de délit de catégorie B
- Extorsion de fonds
- Possession de matériel pédopornographique
- Harcèlement sexuel
- Diffusion non autorisée d'images pornographiques
- Blessures involontaires ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Blessures involontaires par négligence
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Abus de pouvoir
- Provocation au suicide
- Délit d'initié
- Faillite frauduleuse
- Abus de biens sociaux
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé

Délit D :

- Complicité de délit de catégorie C
- Tentative de délit de catégorie C
- Violences volontaires
- Administration de substances nuisibles ne pouvant pas provoquer la mort ou une invalidité permanente
- Organisation d’une milice privée
- Reconstitution d'une association interdite
- Vol sans violences
- Blessures involontaires ayant causé une invalidité temporaire supérieure à 3 mois
- Harcèlement moral
- Dénonciation calomnieuse
- Fourniture de substances illicites sans rémunération à un mineur
- Abus de faiblesse
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Usurpation d'identité
- Abandon de famille
- Entrave à la justice
- Émission de chèques sans provision
- Appel d'offres truqué
- Trafic d'influence
- Apologie de crimes contre l'humanité
- Apologie du terrorisme

Délit E :

- Complicité de délit de catégorie D
- Tentative de délit de catégorie D
- Détournement de mineurs
- Fourniture de substances illicites sans rémunération
- Blessures involontaires
- Destruction de biens
- Recel de vol
- Piratage informatique
- Contrefaçon qui ne présente aucun risque pour la santé
- Conduite sans permis de conduire
- Menaces de mort proférées par écrit
- Apologie de crimes
- Port illégal d'armes à feu
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- Appel abusif vers un numéro public

Délit F :

- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Exhibition intentionnelle d’actes sexuels
- Possession de substances illicites
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix
- Outrage aux symboles nationaux ou révolutionnaires

Délit G :

- Complicité de délit de catégorie F
- Tentative de délit de catégorie F
- Refus d'obtempérer
- Refus de se soumettre à une demande de restitution de moyens de paiement par la banque
- Atteinte à la vie privée
- Organisation d’une manifestation interdite
- Apologie de l’anorexie
- Appartenance à une milice privée
- Stationnement sur une zone réservée aux personnes handicapées

Contravention A :

- Atteinte à la présomption d'innocence
- Menaces de violences
- Divulgation d'un vote
- Parutions illégales de nature à influencer un vote
- Nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé
- Excès de vitesse de 21 à 30 km/h
- Circulation sur un lieu non autorisé
- Conduite imprudente
- Refus de priorité
- Non respect des feux tricolores

Contravention B :

- Diffamation
- Publicité mensongère
- Émission de chèques sans provision
- Racolage abusif
- Tapage nocturne
- Ivresse manifeste sur la voie publique
- Non utilisation de la ceinture de sécurité
- Non respect de la distance de sécurité
- Franchissement de la ligne continue

Contravention C :

- Utilisation non autorisée d'un logo
- Tapage diurne
- Excès de vitesse de 11 à 20 km/h
- Stationnement dangereux
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
- Défaut de possession d'un éthylotest

Contravention D :

- Insultes publiques
- Stationnement gênant

Contravention E :

- Excès de vitesse de moins de 10 km/h
- Stationnement interdit

Pierre Ladan, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires Sociales,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.