D-2015-08-29/02 - Renovation transport Tosla
Posté : 29 août 2015, 00:38
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
Décret de financement pour la rénovation des transports urbains à Tosla-Les-BainsPréambule:
Suite à la demande de subvention effectuée par M. Bastien Pommier, Maire de Tosla-Les-Bains, pour la rénovation des transports urbains à Tosla-Les-Bains,
cette demande faisant suite à la visite en date du 18 Juillet 2015 de Jean-Baptiste de Tremblay, ancien Premier ministre,
le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable a conclu que, les travaux de rénovation étant nécessaire et que les coûts de rénovation sont raisonnable.
I: Financement
Article 101:
Le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable finance 80% des coûts de rénovation.
Article 102:
L'opération financière sera effectuée dés le commencement des travaux de rénovation.
Fait à Aspen,
Le 29 août 2015.
Debora Da Silva, ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Mara Galante, Premier ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 29 août 2015.
Debora Da Silva, ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Mara Galante, Premier ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix
