Frôce - Archives V3

Proposition de loi portant à réglementation des déménagements

Vu la Constitution,

Bastien Pommier, Député « Démocrates et Solidaires », et Angela Von Bertha, Députée « Renouveau Frôceux », proposent la loi suivante, portant à réglementation des déménagements :

Article 1er.-
Dès promulgation de la présente loi, les Maîtres du jeu sont chargés de mettre en place un recensement de l’ensemble des citoyens et des « citoyens secondaires ».

Article 2.-
Pour déménager dans une autre province, les citoyens et les « citoyens secondaires » devront en faire la demande motivée auprès des Maîtres du jeu. Les maîtres du jeu sont chargés d’accepter ou de refuser cette demande de déménagement.
S’il est autorisé, le déménagement est effectif le lendemain de la prochaine élection provinciale.

Article 3.-
Un seul déménagement par trimestre est autorisé.
Aucun déménagement n’est autorisé la semaine précédant les élections provinciales.
Le Conseil de la République (MJ) peut souverainement décider d'accepter, de manière exceptionnelle, un déménagement ne répondant pas à ces conditions, si l'intérêt du jeu le nécessite.

Article 4.-
La présente loi prend effet dès sa promulgation au Journal Officiel.

Louis Lacroix