[Provinciales septembre 2015] Dépôt de candidatures
Posté : 15 sept. 2015, 04:20
Calendrier :
Début du dépôt des candidatures mardi à 18 heures
Fin du dépôt des candidatures vendredi à 18 heures
Les dépôts faits avant ou après la limite seront rejetés
La campagne sur PluzIn débutera à la fin du dépôt de candidatures (vendredi 18h) Seules les publications sur le compte de campagne seront prises en compte, les comptes de parti ou personnels ne rapportent aucun point.
Rappel de la loi électorale :Du mardi 15 septembre à 18 heures au vendredi 18 septembre à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du vendredi 18 septembre à 18 heures au samedi 26 septembre à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 24 septembre à 18 heures au dimanche 27 septembre à 7 heures : Votes anticipés
Le dimanche 27 septembre de 7 à 18 heures : Vote
Le mardi 29 septembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Formulaire à remplir :LIVRE IV : Modalités particulières à l'élection des Gouverneurs
Titre 1 : Conditions d'éligibilité
Article 411. -
Tout citoyen Frôceux électeur peut être candidat au scrutin provincial s’il a posté au moins cinq messages.
Tout citoyen Frôceux non électeur peut être candidat au scrutin provincial s’il a posté au moins vingt-cinq messages et s’il ne fait pas l’objet d’une condamnation à une privation de droits civiques ou à une peine d’inéligibilité.
Titre 2 : Incompatibilités
Article 421. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 422. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Premier ministre.
Article 42. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.
Titre 3 : Mode de scrutin
Article 431. -
L'élection provinciale est un scrutin uninominal majoritaire à un tour au suffrage universel direct.
Article 432. -
La durée du mandat de Gouverneur est de huit semaines renouvelables.
Article 433. -
En cas d'égalité entre différents candidats au terme du premier tour, tous ceux ayant égalé le résultat du 2e candidat en termes de voix sont admis au second tour.
En cas d’égalité au second tour, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque candidat concerné par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.
Titre 4 : Déclarations de candidatures
Article 441. -
Le dépôt des candidatures se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Electoral.
Article 442. -
Chaque citoyen peut déclarer à la Cour Suprême dans les sept jours précédant le dépôt de candidatures sa volonté de laisser à un autre citoyen la possibilité de déclarer sa candidature.
Article 443. -
Les candidatures doivent être déposées par le candidat ou par un citoyen habilité par celui-ci selon les modalités de l'article 442 du présent texte.
Code : Tout sélectionner
[b]Nom et Prénoms :[/b]
[b]Âge :[/b]
[b]Province :[/b]
[b]Ville de résidence :[/b]
[b]Tendance politique :[/b] (choix possibles : gauche radicale, gauche modérée, centre-gauche, centre, centre-droite, droite modérée, droite dure)
[b]Groupement politique affilié (optionnel) :[/b]Fin du dépôt des candidatures vendredi à 18 heures
Les dépôts faits avant ou après la limite seront rejetés
La campagne sur PluzIn débutera à la fin du dépôt de candidatures (vendredi 18h) Seules les publications sur le compte de campagne seront prises en compte, les comptes de parti ou personnels ne rapportent aucun point.