L-2015-09-28/05 - Plan de modernisation des transports
Posté : 28 sept. 2015, 18:47
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi relatif au financement du plan de modernisation des transportsPréambule : Le plan de modernisation des transports constitue un investissement sur le long terme. A ce titre, une partie en sera financé par le fond républicain d'investissement, donc la nature est de financer ce type de travaux.
Article 1. -
La somme de 16 500 000 000 pluzins est prélevée du Fond d'Investissement Républicain, en financement du plan de modernisation des transports.
Article 2. -
Le montant restant, à savoir 16 916 900 000 pluzins, sera imputé sur les dépenses d'investissement , pour moitié en 2015 et pour moitié en 2016.
Article 3. -
L'ensemble des mesures énoncées ci dessus seront prises en comptes dans la loi de finance du troisième trimestre 2015.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.
Marc Schaft, Ministre de l'économie, du budget, des finances et du travail,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.e
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Le 28 septembre 2015.
Marc Schaft, Ministre de l'économie, du budget, des finances et du travail,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.e
Louis Lacroix
