Frôce - Archives V3

Projet de loi portant à ratification des Conventions de Genève

Préambule : La Frôce est à ce jour le dernier pays à ne pas avoir signé et ratifié les conventions de Genève. Le présent traité vise à corriger cette erreur historique.

Article 1. -
La République Froceuse ratifie les traités internationaux suivants :
- la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, communément appelée Premier Convention de Genève,
- la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, communément appelée Deuxième Convention de Genève,
- la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, communément appelée la Troisième Convention de Genève,
- la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, communément appelée la Quatrième Convention de Genève.

Article 2. -
La République Frôceuse ratifie les protocoles internationaux suivants :
- le premier protocole additionnel de 1977, concernant la protection des victimes lors des conflits internationaux,
- le deuxième protocole additionnel de 1977, relatif à la protection des victimes lors de guerre civile,
- le troisième protocole additionnel de 2005, relatif à l'adoption d'un signe distinctif pour les groupes humanitaires.

Louis Lacroix