LO-2015-09-28/07 - Délit de harcèlement sexuel
Posté : 28 sept. 2015, 18:54
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Amendement de la Loi sur le harcèlement sexuelPréambule : Le harcèlement sexuel est un acte indigne qu'il est impensable de sanctionner moins durement, ainsi que l'a fait le projet de loi organique précédemment adopté par l'Assemblée Nationale. La présente proposition de loi vise à corriger cela et à rétablir les peines initialement prévues par le Code Pénal.
Article Unique. -
Les articles 2 et 2.1 de la "LO-2015-08-31 - Loi sur le harcèlement sexuel" sont abrogés.
Avec l'aimable contribution d'Urumi Nakamura, Citoyenne,
Pierre Ladan, Représentant Parlementaire de l'ADF.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.
Avec l'aimable contribution d'Urumi Nakamura, Citoyenne,
Pierre Ladan, Représentant Parlementaire de l'ADF,
Erce Washington, Président de l'Assemblée Nationale,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 28 septembre 2015.
Avec l'aimable contribution d'Urumi Nakamura, Citoyenne,
Pierre Ladan, Représentant Parlementaire de l'ADF,
Erce Washington, Président de l'Assemblée Nationale,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
