Dépôt des initiatives citoyennes

[Debora Da Silva]

Veuillez déposer ici vos initiatives citoyennes qui seront délibérées par le Conseil Provincial

[Debora Da Silva]

MOTION: CONTINUÏTÉ DE L'ADMINISTRATION PROVINCIALE

Vu le décès de Madame Valérie Boyé, gouverneur de la province de Côte du Soleil, et la vacance de la fonction de gouverneur que ce décès implique,
Vu l'absence de Madame Mara Galante, gouverneure adjoint,
Vu la nécécité d'assurer la continuïté de l'administration provinciale,

Je vous soumets la motion suivante:

Article 1. -
Le Conseil Provincial propose Madame Debora Da Silva comme gouverneure par intérim de la Province de Côte du Soleil.

Article 2. -
Le mandat de Madame Debora Da Silva prend fin après l'installation d'un nouveau gouverneur, selon les conditions prévues par l'article 6201-2 du Code des Collectivités Territoriales.

Le dépositaire,
Debora Da Silva, citoyenne & ancienne gouverneure de la province de Côte du Soleil

[Debora Da Silva]

MOTION: CONTINUÏTÉ DE L'ADMINISTRATION PROVINCIALE

Vu le décès de Madame Valérie Boyé, gouverneur de la province de Côte du Soleil, et la vacance de la fonction de gouverneur que ce décès implique,
Vu l'absence de Madame Mara Galante, gouverneure adjoint,
Vu la nécécité d'assurer la continuïté de l'administration provinciale,

Je vous soumets la motion suivante:

Article 1. -
Le Conseil Provincial propose Madame Debora Da Silva comme gouverneure par intérim de la Province de Côte du Soleil.

Article 2. -
Le mandat de Madame Debora Da Silva prend fin après l'installation d'un nouveau gouverneur, selon les conditions prévues par l'article 6201-2 du Code des Collectivités Territoriales.

Le dépositaire,
Debora Da Silva, citoyenne & ancienne gouverneure de la province de Côte du Soleil

Texte retiré suite à la décision de la Cour Suprême