Décision du Conseil municipal relatif à la création d'une Brigade Almetoise
Vu la Constitution,
Vu le code des collectivités territoriales,
Le conseil municipal décide,
En addition de la police municipale, le Conseil Municipal d'Almeto crée par la présente la Brigade Almetoise.
Article 1. -
La Brigade Almetoise est crée.
Article 2. -
La Brigade Almetoise est composée de volontaires non-armés. Elle agit sous l'autorité et le contrôle du maire.
Article 3. -
La rémunération des volontaires est fixée à hauteur de 6plz par heure (de jour) et à 8plz par heure (de nuit), selon des tranches horaires de 6x4 heures, avec possibilité de cumuler deux tranches horaires de 4 heures.
Article 4. -
L'uniforme de la Brigade Almetoise:
- un haut gris frappé du sceau, des insignes de la ville d'Almeto et de la Brigade Almetoise; sous 3 formes différentes: un impair (à porter par temps de pluie), une veste polaire (à porter par temps froid) ou un t-shirt (à porter par temps chaud);
- un berret gris (par temps froid) ou une casquette grise (par temps chaud) frappés du sceau, des insignes de la ville d'Almeto et de la Brigade Almetoise.
Article 5. -
Seront sollicités par la Ville d'Almeto pour faire partie de la Brigade Almetoise:
- Les vétérans et les anciens combattants;
- Les policiers à la retraite ou les personnes ayant eu de l'expérience dans la police;
- Les personnes ayant une formation ou exercant un métier dans le domaine du gardiennage;
- Les personnes ayant une licence pour la pratique de l'autodéfense ou d'un art martial.
Article 6. -
Les membres de la Brigade Almetoise ayant le statut d'allocataires sociaux seront prioritaires pour l'obtention d'un logement ou d'une aide sociale.
Fait à Almeto,
Le 22/02/2016,
Pour le Conseil Municipal,
Le maire, Michel Janusz