Frôce - Archives V3

Introduction du gouverneur: le présent texte tente définir les impôts provinciaux en deux catégories: (1) les taxes générales visant à trouver les recettes nécessaires au bon fonctionnement de notre province; (2) les taxes supplémentaires s'additionnantes aux taxes des autres niveaux de pouvoirs déjà existantes.
Après étude de différents systèmes fiscaux, nous préconisons un système fiscal qui récompense les personnes participantes aux défis sociaux et environnementaux.

ARRÊTÉ PROVINCIALE ETABLISSANT LES TAXES PROVINCIALES

TITRE I: TAXE PROVINCIALE GÉNÉRALE (TPG)

Article 101. -
La taxe provinciale générale (TPG) est fixée à 11%.

Article 102. -
La TPG est calculée sur la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, par tranche annuelle, à charge de l'occupant.

Article 103. -
Les déductions suivantes sont accordées automatiquement lors du calcul de la TPG:
prise en charge d'une personne fragile: – 15% sur le total de la TPG;
isolation énergétique au norme: – 33% sur le total de la TPG;
famille nombreuse ou collocation (à partir de 6 habitants): – 45% sur le total de la TPG.

TITRE II: TAXE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES

Article 201. -
La taxe sur les établissements bancaires (TEB) est fixée à 405 plz annuel par établissement.

Article 202. -
Est concernée par la TEB, toute personne physique ou morale au nom de laquelle est installé un établissement bancaire.

TITRE III: TAXE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Article 301. -
La taxe sur les activités polluantes (TAP) est fixée à 12plz/m² par an pour les entreprises effectuant des activités répertoriées comme polluantes.

TITRE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 401. -
Le présent arrêté provincial entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,

Pour le Conseil Provincial,


Debora Da Silva, Gouverneure de la province Côte du Soleil