14/10 - Règlement du Conseil Provincial
Posté : 14 oct. 2015, 17:38
REGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE LA CÔTE DU SOLEILArticle 1. -
Peuvent prendre part aux délibérations du Conseil Provincial, seuls les citoyens recensés de la Province.
Article 2. -
Le Conseil Provincial est présidé par le gouverneur.
En cas d'absence prévue par ce dernier, le gouverneur-adjoint préside le Conseil Provincial.
Article 3. -
Les possibilités de vote retenues sont les suivantes: POUR, CONTRE et ABSTENTION.
Article 4. -
Chaque décision du Conseil Provincial doit requeillir une majorité de POUR, abstentions non comprises, pour être validée.
Article 5. -
Chaque débat a une durée de 48 h. Le débat peut être ralongé d'au maximum 24h sur décision du gouverneur.
Article 6. -
Chaque vote a une durée de 48 h.
Article 7. -
Les conseillers provinciaux peuvent se réunir en commission pour travailler sur des dossiers relevant de la compétence de la province. Chaque commission est composée d'un président, d'un rapporteur et de ses membres inscrits.
Fait à Farelle,
Le, XX/XX/XXXX.
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva, Gouverneure de la province Côte du Soleil
Durée du débat: du 14 octobre 2015 au 16 octobre 2015, 18:00