[Saisine] Contrôle de constitutionnalité

[Charles Lubenac]

Messieurs les juges de la cour suprême, je me permet d'effectuer une saisine dans le cadre du programme du nouveau maire d'Anglès qui me semble en plusieurs points contraire à la Constitution. Afin de pouvoir agir de sorte à empêcher ces mesures de se réaliser, je voudrais bien vous demander de contrôler la constitutionnalité des mesures suivantes qui seront prises au cours du mandat de M. le maire d'Anglès:

- Mise en place d'un uniforme dans les écoles.
- Interdiction de manifestation et expulsion systématique des associations enfreignant la loi
- Mise en place d'aides financières aux femmes acceptant de quitter leur emploi pour s'occuper de leur famille.
- Création de taxi, bus et rames de métro réservées aux femmes
- Mise en place d'écoles non mixtes
- Interdiction du port de symboles ou signes religieux, politiques et féministes dans les bâtiments publics.

J'espère obtenir une réponse très rapidement, c'est l'ordre public de la ville d'Anglès qui est en jeu !

[Michel Poudou]

Je soutiens totalement cette saisine.

Je suis pour l'uniforme scolaire mais pas n'importe lesquels, donc j'y met une réserve.

Cordialement,
Michel Poudou

[Rooky]

Mesdames et Messieurs les juges.
Je demande à pouvoir exercer un droit de réponse aux reproches qui me sont fai s.

Tout d'abord, j'ai été élue par les citoyens d'Angles su la base du programme que je défendais et dans lequel ils se sont reconnus. Il est donc normal d'appliquer ce pourquoi on l'a élu

Ensuite, aucun article de la constitution n'est bafoué selon moi.

Rien ne garantit la mixité des écoles, et les écoles non mixtes existent déjà. L'interdiction de manifestation et de local pour les associations ne devrait pas choquer Monsieur Lubenac puisque c'est cette même mesure qu'il avait prise à notre encontre du temps de sa mandature.

L'aide aux femmes au foyer n'est pas non plus contraire à la constitution, il s'agit d'une aide sociale.

L'interdiction de port de symbole religieux, politiques et féministes répond au principe de liberté de culte et de laïcité, ainsi qu'à celui de neutralité. Il est destiné à éviter de choquer autrui en manifestant son appartenance à tel ou tel mouvement. Encore une fois, il est déjà en vigueur dans bien des organisations sans que cela ne pose de problème.

Enfin, réserver une partie de l'espace des transports en commun est certes discutable, mais il s'agit d'une mesure visant à protéger les femmes, en effet l'insécurité dans les transports est de plus en plus présente, le harcèlement et les agressions sont à la hausse, et les coupables sont très souvent de sexe masculin. Il ne s'agit pas d'exclure les femmes mais de leur offrir un espace sécurisé. Il n'y aura aucune obligation, les femmes pourront continuer à fréquenter les wagons mixtes.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les juges, l'expression de mes salutations distinguées.

[Asuka Finacci]

Messieurs,

La Cour n'a aucune compétence pour juger un programme seul.

Soyez toutefois assurés que nous prendrons en compte les observations émises ce soir par les différentes parties si nous jugeons opportun de sanctionner l'illégalité ou l'inconstitutionnalité d'un acte pris par la municipalité d'Anglès en vertu de la jurisprudence issue de la décision de la Cour Suprême du 23 février 2014 concernant l'interdiction de la manifestation du PRF par la mairie d'Aspen.