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DÉCRET DE RELÈVEMENT DU NIVEAU DU PVRMAT

Article 1. -
En application de la loi L-2015-01-06 portant sur la mise en place du PVRMAT, le niveau du PVRMAT est défini à rouge jusqu'à nouvel ordre.

Article 2. -
Conformément à l'article 205 du texte suscité :
- il est demandé aux forces de police et aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau noir.
- il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national
- il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur une zone particulière en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
- il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur une zone particulière de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
- il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations et de constituer des stocks d'eau potable.
- il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Les forces de police sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 24 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.

Article 3. -
Le décret D-2015-02-09 portant sur le précédent relèvement du plan Vigipirate est abrogé.

Louis Lacroix