D-2015-11-14/02 - Renforcement contrôles frontières
Posté : 14 nov. 2015, 02:58
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
DÉCRET RENFORÇANT LE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRESArticle 1. -
Les vérifications de contrôle dite de deuxième ligne, aux points de passage frontaliers sont systématiques.
Article 2. -
Les effectifs de la sureté douanières sont portés à 20 000, répartis sur l'ensemble du réseau frontalier frôceux.
Article 3. -
Sont mis à disposition de la sureté douanières :
- 200 hélicoptères de reconnaissance thermique,
- 150 corvettes de patrouilles.
Article 4. -
Au niveau local et si elle l'estime nécessaire, la sureté douanière peut réquisitionner tout moyen matériel permettant le plein exercice de sa mission de contrôle.
Article 5. -
Le présent décret s'applique aux biens et personnes, entrants ou sortants du territoire frôceux.
Fait à Aspen,
Le 14 novembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 14 novembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
