[ABROGE] D-2015-12-08/01 - Actualisation des ZSP
Posté : 08 déc. 2015, 22:33
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret définissant les Zones de Sécurité PrioritairesArticle 1. -
Le D-2014-05-20 est abrogé.
Article 2. -
Les Zones de Sécurité Prioritaires sont ainsi déterminées :
- Aspen : Quartier Nord
- Casarastra : Centre-ville et Quartier Nord
- Chouchenn : Quartiers des Moulins et L'Ariane
- Espéranto : Vieux-Port
- Hofbach : Quartier A (Centre-ville) et Quartier E (Croix du Sud)
- Izirgua : Ville entière
- Kervern : Ier arrondissement
- Saint-Frôçois : Centre-ville
- Sainte Marie les Bains : Centre-ville
- Uzarie : Ville entière
- Vauxin : Quartier de la Barbière et Quartier de Saint-Chamand
Article 3. -
Les présentes ZSP, en vertu de l'article 2 de la L-2014-04-29 relative à la sécurité intérieure, bénéficient de moyens policiers renforcés.
Article 4. -
Les Maires des villes concernés sont chargés de l'application du présent décret.
Article 5. -
Ce décret prend effet dès sa promulgation dans toutes les municipalités concernées.
Fait à Aspen,
Le 08 décembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 08 décembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
