Frôce - Archives V3

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Liberté, Justice, Démocratie

HÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc

Conseil provincial n°2
Province de la Toscane

DÉCISION DU CONSEIL PROVINCIAL
Administration territoriale de la Province Toscane :

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,

Titre 1 - Agence Provinciale Pour l’Environnement et
l’éco-développement (APEE)

Article 101. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'APEE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le comité de gestion de l'APEE est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 104. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de mettre en place la politique provinciales sur l’Environnement et l’éco-développement avec comme misions

- Développement les routes et parkings avec des cellules photovoltaïques.
- Construction des parcs éoliens marins et sur terre
- Développement des bâtiments bioclimatique
- Promouvoir les entreprises "vertes"

Article 105. -
L'Agence Provinciale Pour l’Environnement et l’éco-développement (APEE ) est chargée de l'attribution des subventions liées à l’Environnement et l’éco-développement.

Titre 2 -Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU)

Article 201. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et la politique de la Ville (APATU) est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 202. -
Le comité de gestion de l'APATU est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 203. -
Le comité de gestion de l'APATU est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 204. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l'aménagement du Territoire et de l’Urbanisme en lien avec les municipalités (APATU) avec comme misions :
- Mise aux dernières normes énergétiques des bâtiments municipaux et provinciaux.
- Créer des murs et toîts végétaux sur les bâtiments municipaux et provinciaux.
- Diminuer les consommations d'éclairage public

Article 205. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée de l'attribution des subventions liées à l'aménagement du territoire, de l’urbanisme et la politique de la Ville avec comme misions :
- Accorder des subventions pour l'installation de murs et toits végétaux sur les bâtiments privés
- Développement des potagers collaboratif et des jardins sur les toits

Article 206. -
L'Agence Provinciale de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville est chargée d'assister les municipalités sur l'aménagement du territoire, de l’urbanisme en effectuant des audits gracieux sur la rénovation des bâtiments municipaux.

Titre 3- Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements (APTRE)

Article 301. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 302. -
Le comité de gestion de (APTRE) est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 303. -
Le comité de gestion de (APTRE) est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 304. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée du bon fonctionnement des transports en commun présent au sein de la Toscane.

Article 305. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de mettre en place la politique provinciale sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Article 306. -
L'Agence Provinciale des Transports et de la Rénovation des Équipements est chargée de l'attribution des subventions ou des aides financières sur les Transports et de la Rénovation des Équipements.

Titre 4 - Agence Provinciale du Logement (APL)

Article 401. -
L'Agence Provinciale du Logement est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 402. -
Le comité de gestion de l'APL est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 403. -
Le comité de gestion de l'APL est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 404. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de l'attribution des logements intégrés à son parc, de leur entretien et du recouvrement des loyers.

Article 405. -
L'Agence Provinciale du Logement est chargée de la modernisation de son parc avec les prorogatives qui suit :
- Développement d’un parc de panneaux solaires sur les logements sociaux
- Favoriser l'implantation des poulaillers dans les foyers afin de réduire les déchets
- Construction de logements sociaux
- Développement des éco-villages
- Gratuité des terrains publics pour construire des logements sociaux dans les municipalités

Titre 5 - Agence Provinciale pour la Culture, le Sport (APECS)

Article 501. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 502. -
Le comité de gestion de l'APECS est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 503. -
Le comité de gestion de l'APECS est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 504. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :
-l'organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives provinciales
- la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel
- Développement de l’accès aux nouvelles technologies
- Assistance au conseil Provincial de la jeunesse (CPJ)
- Projet de Numérisation des archives provinciale.

Article 505. -
L'Agence Provinciale pour l’Égalité, la Culture, le Sport est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

-Financer le chèque culture et sport
-Subventionner les Maisons des Jeunes et de la Culture
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu associatif municipal
-Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les événements sportifs

Titre 6 -Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires (APGE)

Article 601. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 602. -
Le comité de gestion de l'APGE est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province de la Toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 603. -
Le comité de gestion de l'APGE est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 604. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est chargée du bon fonctionnement des Établissements Scolaires avec les prérogatives qui suit :
- La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles, des collèges et lycées généraux et des lycées professionnels,
- Mise en place d'un plan de rachat des bâtiments scolaires,
- La gestion d'une carte magnétique pour les jeunes de 10 à 25 ans, demeurant dans la province Toscane.

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement des Ressources Humaines pour les personnels non enseignant,

Article 605. -
L' Agence Provinciale pour la gestion des Établissements Scolaires est du bon fonctionnement

- Favoriser les circuits court de distribution alimentaire afin d'encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus Bio et du commerce équitable dans les services de restauration scolaires.

Titre 7 - Préfecture Provinciale de Police (PPP)

Article 701. -
La Préfecture Provinciale de Police est une administration publique sous l'autorité du Gouverneur par délégation du ministère de l’intérieur et de la défense.

Article 702. -
La Préfecture Provinciale de Police dispose des forces de police suivante :
Kervern : 800 policiers territoriale
Karnag : 1 400 policiers territoriale
Assolac : 4 500 policiers territoriale
Agents sans affectations : 536 policiers territoriale
Article 703. -
Les domaines d’exercice de la Préfecture Provinciale de Police sont les suivantes :

- Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
- Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale.
- Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
- Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
- Maintenir l'ordre public.

Titre 8 - Du financement d'Administration territoriale de la Province Toscane

APEE reçoit un budget annuel de 950 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APATU reçoit un budget annuel de 900 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APTRE reçoit un budget annuel de 675 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APL reçoit un budget annuel de 550 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APECS reçoit un budget annuel de 850 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APGE reçoit un budget annuel de 980 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
PPP reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

L'ensemble des administrations publique provincial reçoivent un budget annuel de 5.655 Milliards de pluzins, prélevés du budget provincial.

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,
Owen Calloway,
Gouverneur de la Toscane.

CABINET OWEN CALLOWAY
11, Avenue de Phinacie
Tél.: 05 00 682 580
Fax : 05 00 682 581
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc

Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

Je soumets aux débats l'organisation des administrations de notre province, fidèle à mes engagements de campagne, j'ai fait le pari fou de faire en moitié moins de temps ce que mon prédécesseur à fait. La majorité s'inscrit dans son désir d'aller vite, et de faire bien.

je vous remercie,

Composition du conseil provincial de Toscane :
Owen Calloway - 40 sièges -
Quentin Le Patria - 10 sièges -
Alain Videron - 10 sièges -
Philippe De Kerven - 10 sièges -

Rapport final
Délibération N°1 : Administration territoriale de la Province Toscane :
Art.1: adopté à 40 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.