L-2015-12-23/02 - Abrogation (Promotion Républicaine)
Posté : 23 déc. 2015, 17:27
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi organique portant abrogation de textes obsolètesArticle Unique. -
La loi organique L-2014-10-12 portant sur la Journée de Sensibilisation Citoyenne est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Le 23 décembre 2015.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Louis Lacroix
