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04/01 - BDETP
Posté : 04 janv. 2016, 14:22
par Debora Da Silva
ARRÊTE ROVINCIAL PORTANT CREATION DU BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU TOURISME ET DU PLAN (BDETP)
Article 1. -
Le Bureau du Développement Economique, du Tourisme et du Plan (BDETP) est crée.
Article 2. -
Les missions du BDETP sont:
- Rendre des rapports trimestriels sur la situation économique de la Province;
- Etudier des mesures pouvant favoriser l'économie locale, le tourisme et l'embauche;
- Réhausser l'attractivité économique et touristique de la Province.
Article 3. -
Le BDETP est placé sous l'autorité d'un directeur-général nommé par le gouverneur.
Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva,
Gouverneure de la Province de Côte du Soleil
Durée du débat: 48 heures
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 04 janv. 2016, 23:32
par Justin Timber
L'intérêt d'un tel bureau n'a aucun sens s'il ne permet pas d'aider financièrement les projets des communes ayant pour objectif de réhausser le tourisme ou l'économie locale. Nous souhaiterions donc la possibilité d'avoir un bureau qui gère les subventions.
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 05 janv. 2016, 15:28
par Debora Da Silva
Monsieur Timber,
Les subventions sont accordées directement par le Conseil Provincial. Les études de ce bureau nous permettrons de mieux planifier les investissements de la province dans les différents projets entrepris par les communes ou par la province.
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 05 janv. 2016, 16:42
par Valérie Boyé
Je fait toutes confiances aux fonctionnaires de la province pour l'attribution des subventions, serait-ils envisageable de faire siéger les maires de la provinces dans la direction du bureau ?
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 06 janv. 2016, 20:56
par Debora Da Silva
Valérie Boyé a écrit :Je fait toutes confiances aux fonctionnaires de la province pour l'attribution des subventions, serait-ils envisageable de faire siéger les maires de la provinces dans la direction du bureau ?
Madame Boyé,
Votre proposition est tout à fait pertinente.
Peut être pas dans la direction, afin d'éviter tout conflit d'intérêt lors de l'évaluation d'une ville, mais nous pourrions songer à inviter les maires dans le cadre d'une assemblée générale.
Qu'en dites-vous?
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 06 janv. 2016, 22:10
par Justin Timber
Moi je suis pour l'intégration des maires dans ce bureau et en cas d'évaluation de sa ville, ils seront amenés à ne pas se prononcer.
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 09 janv. 2016, 02:42
par Debora Da Silva
Très bien. Je prend note que les maires auront un rôle d'observateur dans ce bureau. Les maires y siégeront mais n'auront pas le droit de vote, seulement un droit de regard.
Cela vous convient?
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 09 janv. 2016, 15:07
par Valérie Boyé
Cela me conviens.
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 12 janv. 2016, 02:11
par Debora Da Silva
Je vous remercie pour vos nombreuses interventions. Je vous invite à passer au vote du texte dans sa version modifiée:
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ARRÊTE PROVINCIAL PORTANT CREATION DU BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU TOURISME ET DU PLAN (BDETP)
Article 1. -
Le Bureau du Développement Economique, du Tourisme et du Plan (BDETP) est crée.
Article 2. -
Les missions du BDETP sont:
- Rendre des rapports trimestriels sur la situation économique de la Province;
- Etudier des mesures pouvant favoriser l'économie locale, le tourisme et l'embauche;
- Réhausser l'attractivité économique et touristique de la Province.
Article 3. -
Le BDETP est placé sous l'autorité d'un directeur-général nommé par le gouverneur. Les maires sont membres de droit du Conseil d'Administration du BDETP en qualité d'observateur.
Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva,
Gouverneure de la Province de Côte du Soleil
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 12 janv. 2016, 09:08
par Mara Galante
Favorable
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 12 janv. 2016, 11:23
par Valérie Boyé
Pour 15.
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 12 janv. 2016, 21:18
par Justin Timber
10 pour
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 14 janv. 2016, 23:21
par Debora Da Silva
40 POUR
Re: 04/01 - BDETP
Posté : 20 janv. 2016, 13:38
par Debora Da Silva
Le BDETP est adopté à l'unanimité.
Merci pour votre participation.