Frôce - Archives V3

Arrêté provincial portant création de la Centrale des Logements de Côte du Soleil (CLCS)

Article 1. -
La Centrale des Logements de Côte du Soleil (CLCS) est crée.

Article 2. -
La CLCS est chargée:
- d'inspecter l'état des logements, ceux dit sociaux, dans les communes de la Province;
- de rapporter auprès des maires l'état des logements dans leur commune;
- d'accorder des fonds supplémentaires pour la remise en état ou aux normes de sécurité et environnementales des logements sociaux.
- de développer des projets d'éco-quartiers avec les communes.

Article 3. -
La direction de la CLCS est placée sous l'autorité d'un conseil d'administration, présidé par le Gouverneur.


Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX,

Pour le Conseil Provincial,


Debora Da Silva
Gouverneure de la Province de Côte du Soleil

Durée du débat: 48 heures

Je suis favorable à ce projet.

madame le Gouverneure,
Chers collègues,

Avez-vous des estimations sur le coût ?

J'y suis également favorable.

Valérie Boyé a écrit :madame le Gouverneure,
Chers collègues,

Avez-vous des estimations sur le coût ?

Madame Boyé,

Mes félicitations pour votre élection à la mairie de San Juan. Bienvenue au Conseil Provincial.
Pour vous répondre, l'effectif du personnel a été estimé à 20 personnes. Les coûts de personnel devraient donc variés entre 40 et 55.000 pluzins par mois. Les détails sur l'embauche doivent encore être discutés en interne. Un batiment de la province devrait être mis à leur disposition. Il n'y a donc pas de frais d'infrastructure. Quant aux fonds pour l'entretien des logements, ceux-ci devront être accordés au cas par cas par le Conseil Provincial.

Je vous remercie, Madame le gouverneure.

J'ai eu la réponse à mes questions.

Merci pour vos nombreuses interventions. Je vous invite à passer au vote.

Durée du vote: 72 heures

Favorable

Pour : 15.

10 pour

40 pour

La CLCS est adoptée à l'unanimité.

Merci pour votre participation.