Frôce - Archives V3

Décision administrative du Gouverneur

Le gouverneur de la province,
- Vu le Code des collectivités territoriales
- Vu les dernières élections provinciales

DECIDE

Article 1.- M. Sébastien Le Maud est nommé Gouverneur adjoint de la province de Provence. Il exercera ses activités dans le cadre du code des collectivités territoriales.

Article 2.- La présente décision sera notifiée aux services du Conseil provincial, aux élus du Conseil ainsi qu'aux personnes intéressées.

Fait à Chouchenn,
Le 03/02/2016

LE GOUVERNEUR
Félicien Carles-Petite

Décision administrative du Gouverneur

Le gouverneur de la province,
- Vu le Code des collectivités territoriales
- Vu les risques de manifestations violentes prévues au 7 février 2016

DECIDE

Article 1.- Les collèges et lycées dépendant de la Province devront mettre en place des fouilles systématiques à l'entrée des établissements. Les élèves ne seront pas autorisés à sortir de l'enceinte de l'établissement entre leurs horaires habituels de début des cours et 19H. Les repas de l'heure du midi et du soir seront pris en charge financièrement par les établissements, avec remboursements ultérieurs de la province.

Article 2.- Des agents de sécurité dépendant de l'Agence Provinciale des Transports et des services privés de sécurité seront chargés, dans les lignes passant par le vieux port (Aspen), la Promenade des anglais (Chouchenn) et à proximité de domiciles de personnalités dont l'adresse sera communiquée en interne, de mettre en place des fouilles systématiques à l'entrée des véhicules de transport.

Article 3.- La présente décision sera adressée aux autorités compétentes.

Fait à Chouchenn,
Le 07/02/2016

LE GOUVERNEUR
Félicien Carles-Petite