Frôce - Archives V3

I - Vote du budget provincial

Décision D-2016-03 relative au budget provincial

Chapitre 1 - Dispositions transitoires
Article 1 - L'Arrêté Provincial A-2015-03-11 relatif aux impôts locaux est abrogé.

Chapitre 2 - Des recettes
Article 2 - La seule recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat.

Article 3 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 2 338 171 100,00 Pluzins par année.

Chapitre 3 - Des dépenses
Article 4 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz

Article 5 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz

Article 6 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.

II - Plan formation professionnelle

Décision D-2016-04 relative à la formation professionnelle
Article 1 - Ce plan formation, mené par la province de Provence, est financé en tant que dépense exceptionnelle sur le budget ordinaire à hauteur de 170 millions de pluzins et à hauteur de 30 millions de pluzins par le fonds d'investissement provincial.

Article 2 - Une Agence Provençale de la Formation Professionnelle est créée. Son but est de dispenser des formations, en lien avec des établissements d'enseignement supérieur agréés par l'Etat, d'une durée minimale de 120 heures fractionnables sur une durée de 10 mois maximum.

Article 3 - L'APFP règle les frais d'inscription et de scolarité du professionnel au sein de son établissement de formation, et verse sur présentation d'un dossier comprenant un justificatif de ressources une allocation cumulable avec toute autre allocation sociale pouvant aller de 200 plz par mois à 600 plz par mois.

Article 4 - L'entreprise permettant à son salarié d'effectuer sa formation professionnelle sur ses temps de travail verra ses charges sociales pesant sur ce salarié remboursées par l'APFP pour le temps de la formation dudit salarié.

III - Rénovation des infrastructures de transport

Décision D-2016-05 relative à la rénovation des infrastructures de transport
Article 1 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures ferroviairesgérées par les services techniques de la province.

Article 2 - 100 millions de pluzins sont investies au titre de dépenses exceptionnelles pour la rénovation des infrastructures routières gérées par les services techniques de la province.

Débat de 72 heures.

Monsieur le Gouverneur,

Tout d'abord où se trouvent nos impôts locaux? Leur abrogation veut-il dire que nous ne devons désormais plus payer d'impôts?
La seconde question concerne la formation professionnelle. A qui s'adresse cela et dans quel but?
La dernière question concerne la rénovation du réseau ferroviaire. Quelles sont les portions visées ici?

Je vous remercie.

Monsieur Bach,

En effet la province sera totalement financée par les dotations de l'Etat, les citoyens de Provence ne paieront désormais plus d'impôts provinciaux.

La formation professionnelle s'adresse aux salariés travaillent en entreprise ou dans la fonction publique et désireux de se former. Nous pourrions élargir ce système de formation aux chômeurs, mais il semble que ceci sorte des compétences de la province.

Concernant les voies ferrées, les portions visées sont laissées à l'appréciation des services ferroviaires de la province en fonction des besoins.

[HRP : Si tu veux que je commande une étude sur l'état des différentes portions c'est possible mais ça prendra du temps.]

Session de votes ouverte.

40 POUR l'ensemble des projets.

15 voix pour l'ensemble des projets proposés

Art.1: 30 Abstentions

Art.2: 30 Contre

Art.3: 30 Pour

Contrairement à ce qui a été dit, je continue à faire mon travail correctement au sein de ce conseil provincial et je ne vote pas contre tous les projets qui sont soumis aux votes...A bon entendeur...

Art.1: 25 Abstentions

Art.2: 25 Contre

Art.3: 25 Pour

M. Zelmer, je considère que le fait de voter contre un projet sans avoir motivé sa décision ni pris part au débat est une intervention inutile très éloignée de l'idée que l'on peut se faire d'un "travail correct". A bon entendeur.

Propositions 1 et 3 adoptées.

Frôce - Archives V3

21/03 Conseil provincial N°3

21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3

Re: 21/03 Conseil provincial N°3