Frôce - Archives V3

Vu la Constitution,
Vu la L-2014-03-018-04 : Organisation des manifestations publiques
Vu l'accord du Premier Ministre,

Décret portant interdiction de manifestation

• CONSIDÉRANT :L’absence de déclaration de manifestation conformément à l'Article 102 du loi sur l'Organisation des manifestations publiques;
• CONSIDÉRANT :l’appel à manifester du 27 mars 2016 à ASPEN lancé depuis les réseaux sociaux par le mouvement de la "Faction Frôceuse" et de l'association "Hooligans Frôceux Contre le Salafisme", en vue de manifester ce même jour.;
• CONSIDÉRANT :que des militants du groupe surnommée "Faction Frôceuse" ont recours à la violence contre les élu-s de la république, contre l’Etat et contre la démocratie ont fait part de leur intention d’être présents ;
• CONSIDÉRANT :l’ampleur de la menace rotorique , son caractère protéiforme et le caractère très étendu des lieux ;
• CONSIDÉRANT :l’impérieuse nécessité de préserver la tranquillité et la sécurité publiques ;
• CONSIDÉRANT : l’impossibilité de prévenir les risques très sérieux et graves de troubles importants à l’ordre public et ceci, en dépit de la mobilisation importante des forces de police ;

Article 1 :
Toute manifestation organisée sur la voie publique à compter du Dimanche 27 mars 2017 à 8 heures jusqu’au Dimanche 27 mars 2016 à 23 heures est interdite.

Article 2 :
Cette interdiction s’applique sur l'ensemble des commune du pays.

Article 3 :
Conformément à l'Article 106 du loi sur l'Organisation des manifestations, la décision du maire d'Aspen est révoqué.

Article 4 :
Tout autres manifestations socio-culturelle, disposant des autorisations légales prévue par la loi sur l'Organisation des manifestations publiques est maintenu.

Article 5 :
La préfecture de police d'Aspen ainsi que le colonel commandant du groupement de l'Arquebuserie Nationale sont chargés de l’exécution du présent décret.

Fait à Aspen,
Le 25 mars 2016.

Melinda Grant, Premier Ministre en charge de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Intergouvernementales
Pierre Ladan, Président de la République