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03/04 - Financement du planning familial
Posté : 03 avr. 2016, 19:07
par Debora Da Silva
DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL
Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.
Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.
Fait à Farelle,
Le XX/XX/XXXX
Pour le Conseil Provincial,
Debora Da Silva
Gouverneure de la province de Côte du Soleil
Durée du débat: 48 heures
Re: 03/04 - Financement du planning familial
Posté : 07 avr. 2016, 01:24
par Debora Da Silva
Pas d'objections?
Nous pouvons passer au vote.
Re: 03/04 - Financement du planning familial
Posté : 08 avr. 2016, 12:01
par Debora Da Silva
40 POUR
Re: 03/04 - Financement du planning familial
Posté : 08 avr. 2016, 13:44
par Valérie Boyé
15 Pour.
Re: 03/04 - Financement du planning familial
Posté : 09 avr. 2016, 20:46
par Louis Barthélémy
25 pour
Re: 03/04 - Financement du planning familial
Posté : 09 avr. 2016, 21:35
par Debora Da Silva
Le financement du planning familial est approuvé à l'unanimité des votants.
Merci à vous!