Frôce - Archives V3

Dépôt des candidatures à la Cour Suprême : Du mardi 5 avril à 20 heures au vendredi 8 avril à 20 heures
Campagne officielle : Du vendredi 8 avril à 20 heures au vendredi 15 avril à 20 heures.
Votes Anticipés : Du mercredi 13 avril à 20 heures au samedi 16 avril à 8 heures.
Votes : Le samedi 16 avril de 8 à 20 heures.
Levée de l'embargo sur les résultats dans les médias : Le dimanche 17 avril à 17 heures.
Publication du résultat définitif : Le dimanche 17 avril à 18 heures au plus tôt
Début du mandat des nouveaux gouverneurs : Le mardi 19 avril.

LIVRE IV : Modalités particulières à l'élection des Gouverneurs

Titre 1 : Conditions d'éligibilité

Article 411. -
Tout citoyen Frôceux électeur peut être candidat au scrutin provincial s’il a posté au moins cinq messages.
Tout citoyen Frôceux non électeur peut être candidat au scrutin provincial s’il a posté au moins vingt-cinq messages et s’il ne fait pas l’objet d’une condamnation à une privation de droits civiques ou à une peine d’inéligibilité.

Titre 2 : Incompatibilités

Article 421. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Président de la République.

Article 422. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Premier ministre.

Article 42. -
La charge de Gouverneur est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.

Titre 3 : Mode de scrutin

Article 431. -
L'élection provinciale est un scrutin uninominal majoritaire à un tour au suffrage universel direct.

Article 432. -
La durée du mandat de Gouverneur est de huit semaines renouvelables.

Article 433. -
En cas d'égalité entre différents candidats au terme du premier tour, tous ceux ayant égalé le résultat du 2e candidat en termes de voix sont admis au second tour.
En cas d’égalité au second tour, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque candidat concerné par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.

Titre 4 : Déclarations de candidatures

Article 441. -
Le dépôt des candidatures se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Electoral.

Article 442. -
Chaque citoyen peut déclarer à la Cour Suprême dans les sept jours précédant le dépôt de candidatures sa volonté de laisser à un autre citoyen la possibilité de déclarer sa candidature.

Article 443. -
Les candidatures doivent être déposées par le candidat ou par un citoyen habilité par celui-ci selon les modalités de l'article 442 du présent texte.

[b]Nom et Prénoms :[/b]
[b]Âge :[/b]
[b]Province :[/b] Attention : Pas de vote dans le Grand Piémont
[b]Ville de résidence :[/b]
[b]Tendance politique :[/b] (choix possibles : gauche radicale, gauche modérée, centre-gauche, centre, centre-droite, droite modérée, droite dure)
[b]Groupement politique affilié (optionnel) :[/b]