Frôce - Archives V3

Décret relatif au traitement des membres du Gouvernement

Article 1 :
Le présent décret réduit de 50 % la rémunération du Premier-Ministre et des membres du Gouvernement.

Article 2 :
La rémunération brute est réparti comme suit :

• Président de la République : 106 800 Plz soit 8 900 Plz par mois au lieu de 17 800 Plz;
• Premier Ministre : 94 092 Plz soit 7 841.00 Plz par mois au lieu de 15 682.00 Plz;
• Ministre d'Etat : 82 800.00 Plz soit 6 900.00Plz par mois au lieu de 13 800.00 Plz;
• Ministre : 77 400.00Plz soit 6 450.00Plz par mois au lieu de 12 900.00 Plz;
• Secrétaire d'Etat : 61 920.00Plz soit 5 160.00Plz par mois au lieu de 10 320.00 Plz.

Article 3 :
Le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances, du Budget, de l’Industrie et du Numérique, sont responsables, de l'application du présent décret.

Article 4 :
Le présent décret s'applique aux membres du Gouvernement nommés à compter du 04 avril 2016.

Pierre Ladan

Décret relatif au traitement des membres du Gouvernement

Article 1 :
L'intégralité des rémunérations du Président de la République et du Premier Ministre sont versés à des associations caritatives. Le nom des associations sera divulgué chaque mois.

Article 2 :
Les rémunérations brutes sont maintenues comme suit :
Président de la République : 106 800 Plz soit 8 900 Plz par mois au lieu de 17 800 Plz;
Premier Ministre : 94 092 Plz soit 7 841.00 Plz par mois au lieu de 15 682.00 Plz;
Ministre d'Etat : 82 800.00 Plz soit 6 900.00Plz par mois au lieu de 13 800.00 Plz;
Ministre : 77 400.00Plz soit 6 450.00Plz par mois au lieu de 12 900.00 Plz;
Secrétaire d'Etat : 61 920.00Plz soit 5 160.00Plz par mois au lieu de 10 320.00 Plz.

Article 3 :
Le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances, du Budget, de l’Industrie et du Numérique, sont responsables, de l'application du présent décret.

Article 4 :
Le présent décret s'applique aux membres du Gouvernement nommés à compter du 14 mai 2016.

Emma Smilders