Frôce - Archives V3

Article 1 -
L'Article 203 est ainsi amendé:
Article 203 -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.

Article I -
L'Article 204 est ainsi amendé:
Article 204 -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.

Article 1 -
L'Article 206 est ainsi amendé:
Article 206 -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Article 1 -
L'Article 301 est ainsi amendé:
Article 301 -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.

Article 1 -
L'Article 303 est ainsi amendé:
Article 303 -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Article 1 -
L'Article 203 est ainsi amendé:

Article 203 -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.

Article I -
L'Article 204 est ainsi amendé:

Article 204 -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.

Article 1 -
L'Article 206 est ainsi amendé:

Article 206 -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Article 1 -
L'Article 301 est ainsi amendé:

Article 301 -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.

Article 1 -
L'Article 303 est ainsi amendé:

Article 303 -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Arrêté provincial portant à création du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Titre 1 - Du Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne

Article 101. -
Le Pôle Médico-Psychologique de Corse-Sardaigne (PMP C-S) est une administration indépendante créée à l'initiative de la Province de Corse-Sardaigne.

Article 102. -
Le PMP a pour mission de coordonner et d'optimiser l'activité des Centres Médico-Psychologiques de la province de Corse-Sardaigne.

Article 103. -
Le logo officiel du PMP de Corse-Sardaigne est le suivant :

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Titre 2 - De l'organisation du PMP de Corse-Sardaigne

Article 201. -
L'office central du PMP de Corse-Sardaigne est situé à Orgues-les-Bains, dans une annexe du Conseil Provincial prévue à cet effet.

Article 202. -
Les Centres Médico-Psychologiques dépendant du PMP sont les suivants :
- Almeto,
- Sainte-Marie-les-Bains,
- Orgues-les-Bains,
- Samarcande.

Article 203. -
Le Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est élu par son Comité d'Administration composé de dix membres dont il fait partie, ces derniers étant nommés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Le mandat de Directeur du PMP de Corse-Sardaigne est de 12 mois, renouvelable de façon illimitée.

Le mandat de membre du Comité d'Administration est de 24 mois, renouvelable de façon illimitée.

Article 204. -
Les membres du Comité d'Administration du PMP doivent être des professionnels de la médecine psychiatrique. Ils doivent exercer la profession depuis 10 années pleines au minimum.

Article 205. -
Les responsables des Centres Médico-Psychologiques cités dans l'Article 202 sont nommés par le directeur du PMP.

Leur activité à la tête des CMP correspondants n'est pas limitée de façon temporelle.

Article 206. -
Les budgets et les effectifs du PMP sont gérés par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Titre 3 - Du budget alloué au PMP de Corse-Sardaigne

Article 301. -
Le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne définit les budgets du PMP.

Article 302. -
Le budget alloué par la Province de Corse-Sardaigne au PMP à compter de la publication du présent arrêté est fixé à 100 millions de Pluzins, qui seront répartis comme suit :
- Année 1 : 25 millions de Pluzins
- Année 2 : 25 millions de Pluzins
- Année 3 : 25 millions de Pluzins
- Année 4 : 25 millions de Pluzins

Article 303. -
Toute modification des budgets définis par l'Article 302 doit être débattue et votée par le Conseil Provincial de Corse-Sardaigne.

Article 304. -
La répartition du budget alloué par la province de Corse-Sardaigne au PMP est effectuée par le directeur du PMP. La répartition sur les quatre CMP se fait à la libre appréciation de ce dernier.

Titre 4 - Des CMP gérés

Article 401. -
La Province de Corse-Sardaigne est garante de l'état général des CMP gérés par le PMP.

Article 502. -
Il appartient au directeur du PMP de s'assurer que chaque CMP dispose des professionnels de santé suivants :
- infirmiers aptes à prendre en charge des personnes victimes de troubles mentaux,
- psychiatres ayant exercé en tant que titulaires en milieu hospitalier pendant au moins cinq ans,
- assistants sociaux diplômés d'État,
- psychologues exerçant la profession depuis au moins dix ans.

Article 503. -
Le directeur du PMP est responsable du fonctionnement du CMP. Il est de son devoir de s'assurer que ces derniers répondent efficacement à la demande en soins des citoyens.

Dans le cas où un CMP ne serait plus apte à assurer les soins nécessaires, quelle qu'en soit la raison, il appartient au directeur du PMP d'en avertir le Gouverneur de Corse-Sardaigne dans les plus brefs délais.

Jean-Marc de Courcy, Gouverneur de la Corse-Sardaigne