TR-2016-05-02/02 - Traité d'adhésion au PGO
Posté : 02 mai 2016, 22:22
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité d'adhésion de la Frôce au Partenariat pour un Gouvernement OuvertArticle 1. -
La Frôce adhère au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO).
Article 2. -
La Frôce ratifie la Charte Internationale des Données Ouvertes fournie en annexe.
Annexe :
Charte Internationale des Données Ouvertes : http://opendatacharter.net/principles-fr/
Fait à Aspen,
Le 2 mai 2016.
Alexandro Alessandrelli, Ministre des Affaires Etrangères,
Melinda Grant, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
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Le 2 mai 2016.
Alexandro Alessandrelli, Ministre des Affaires Etrangères,
Melinda Grant, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
Pierre Ladan
