[S2] Capitales de la Corse-Sardaigne
Posté : 04 mai 2016, 16:04
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Le présent débat a pour but d'introduire le projet de rétablir l'équilibre administratif entre Corse et Sardaigne. Actuellement, l'ensemble des activités de la Province sont assumées à Orgues-les-Bains, en Sardaigne.
Le but du présent projet est de permettre à la Corse de bénéficier tout autant du dynamisme engendré par les activités de la Province que la Sardaigne. L'enjeu est également de faciliter la vie des Corses qui doivent effectuer des démarches seulement réalisables physiquement dans les locaux de la Province.
Je précise qu'aucun poste ne sera supprimé et comme vous le remarquerez, les personnes dont les postes seront transférés sur Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge de tous leurs frais de déménagement et de relogement.
Pour rappel, 75% des Corses-Sardes ont manifesté leur adhésion à ce projet par la voie référendaire.
Je vous remercie,
Le présent débat a pour but d'introduire le projet de rétablir l'équilibre administratif entre Corse et Sardaigne. Actuellement, l'ensemble des activités de la Province sont assumées à Orgues-les-Bains, en Sardaigne.
Le but du présent projet est de permettre à la Corse de bénéficier tout autant du dynamisme engendré par les activités de la Province que la Sardaigne. L'enjeu est également de faciliter la vie des Corses qui doivent effectuer des démarches seulement réalisables physiquement dans les locaux de la Province.
Je précise qu'aucun poste ne sera supprimé et comme vous le remarquerez, les personnes dont les postes seront transférés sur Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge de tous leurs frais de déménagement et de relogement.
Pour rappel, 75% des Corses-Sardes ont manifesté leur adhésion à ce projet par la voie référendaire.
Puisque ce projet a précédemment fait l'objet d'un référendum, vous avez 48 heures pour débattre et proposer d'éventuels amendements. S'ensuivra un vote de 48 heures.[centrer]
Arrêté provincial XXXXX-XX-XX-XX[/centrer][/b]
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Article 1. -
L'arrêté provincial A0002-28-09-15 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2. -
Les villes d'Orgues-les-Bains et Sainte-Marie-les-Bains sont désignées capitales de la Province de Corse-Sardaigne.
Article 3. -
Dans un principe d'équité entre la Corse et la Sardaigne, les activités administratives de la Province de Corse-Sardaigne doivent strictement être réparties comme suit :
- 50% des activités administratives dans la ville d'Orgues-les-Bains
- 50% des activités administratives dans la ville de Sainte-Marie-les-Bains
Article 4. -
Le budget de fonctionnement des services de la Province de Corse-Sardaigne doit être réparti équitablement entre les activités d'Orgues-les-Bains et celles de Sainte-Marie-les-Bains.
Article 5. -
Le Conseil Provincial se tiendra une session sur deux à Orgues-les-Bains, dans la salle sis au 12, boulevard de la Plage, et une session sur deux à Sainte-Marie-les-Bains, dans la salle sis au 15, cours René Coty.
Article 6. -
L'ensemble des personnes concernées par le transfert de leur poste vers Sainte-Marie-les-Bains bénéficieront de la prise en charge totale de leurs frais de déménagement et de relogement.
Article 7. -
Le budget alloué à ce transfert d'activité est de 10 millions de Pluzins.
[droite]Fait à Orgues-les-Bains, le XX Mai 2016
Jean-Marc de Courcy, le Gouverneur[/droite]
Je vous remercie,