Frôce - Archives V3

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Liberté, Justice, Démocratie

HÔTEL PROVINCIAL DE LA TOSCANE
11, Avenue de Kerven
Tél.: 05 00 500 500
Fax : 05 00 500 501
Mail : cabinetgouverneur@tosacne.fc

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure,
Vu la LC-2015-08-14/11 - loi constitutionnelle portant à modification de la constitution,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,
Vu les travaux de la Commission parlementaire sur les Collectivités territoriales,
Vu ordonnance :ORD-2015-09-01/01 - Fonction de Gouverneur,
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 21/12/2015
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 09/01/2016
Vu le vote du Conseil Provincial de la Toscane, en date du 07/04/2016
Vu la Loi Organique: Modification Du Code Des Collectivités Territoriales,

AMENDEMENT
à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Délibération N°1 :

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Article 1er-:
Le titre Titre 8 - Du financement d'Administration territoriale de la Province Toscane est renommé Titre 9- Du financement d'Administration territoriale de la Province Toscane est modifié comme suit :

Titre 9 - Du financement d'Administration territoriale de la Province Toscane

APEE reçoit un budget annuel de 950 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APATU reçoit un budget annuel de 900 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APTRE reçoit un budget annuel de 675 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APAPFAR reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APL reçoit un budget annuel de 550 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APECS reçoit un budget annuel de 850 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
APGE reçoit un budget annuel de 980 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.
PPP reçoit un budget annuel de 750 millions de pluzins, prélevés du budget provincial.

L'ensemble des administrations publique provincial reçoivent un budget annuel de 6,405 Milliards de pluzins, prélevés du budget provincial.

Article 2 -:
Il est crée une nouvelle agence provinciale, conformément à la loi organique portant à modification du Code Des Collectivités Territoriales :

Titre 8 - Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales. (APAPFAR)

Article 801. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est une administration publique indépendante, rattachée à la province Toscane.

Article 802. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est composé de 11 membres nommés par le Gouverneur de la province toscane après délibération du conseil provincial. Il est renouvelé en totalité après chaque élection provinciale. Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 803. -
Le comité de gestion de l'APAPFAR est dirigée par le Gouverneur de la Toscane

Article 804. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de mettre en place la politique provinciale sur la l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales avec comme misions :

• Aide au maintien d'une production agricole
• Soutien aux agriculteurs et pécheurs
• Participer à la stabilisation des prix
• Participer à la mise en place de l'indépendance alimentaire ;
• Favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles vers l’agriculture biologique.

Article 805. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de l'attribution des subventions et des aides financières sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

• Subventionner les initiatives agricoles en matière écologique
• Subventionner l'entretien des forets
• Mise en place d'une enveloppe de subvention pour le milieu rural
• Mise en place d'une enveloppe de subvention pour les pécheurs

BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Délibération N°2 :

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Article 1. -
Le récapitulatif des recettes perçut pat les impôts et taxes sont de 10 332 400 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]

Fiscalité Locale

[/th][th 1][/th][th 1]Recette[/th][/tr][trTEXT1][th 1]

Circuits longs de distribution

[/th][td 1]14,01%[/td][td 1]1 420 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxe provinciale sur les produits pétroliers

[/th][td 1]38,37%[/td][td 1]3 890 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Ordures ménagères

[/th][td 1]15,63%[/td][td 1]1 584 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Autorisation de circulation

[/th][td 1]2,37%[/td][td 1]240 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Licence professionnelle

[/th][td 1]15,21%[/td][td 1]1 542 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Propriété immobilière

[/th][td 1]14,36%[/td][td 1]1 456 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

Taxes sur les établissements Bancaires

[/th][td 1]0,05%[/td][td 1]5 400 000,00 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]

Subvention d’État : Politique Agricole

[/th][td 1]1,92%[/td][td 1]195 000 000,00 Plz[/td][/tr][/table]


Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses est de 6 405 000 000,00 Plz, répartit comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]Dépense de fonctionnement[/th][th 1][/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]

APEE: Environnement et l’éco-développement

[/th][td 1]14,83%[/td][td 1]950 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APATU: Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme

[/th][td 1]14,05%[/td][td 1]900 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APAPFAR : l'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales

[/th][td 1]11,71%[/td][td 1]750 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APTRE: Transports et de la Rénovation des Équipements

[/th][td 1]10,54%[/td][td 1]675 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APL:Agence Provinciale du Logement

[/th][td 1]8,59%[/td][td 1]550 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APECS: Culture, le Sport

[/th][td 1]13,27%[/td][td 1]850 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

APGE: Gestion des Établissements Scolaires

[/th][td 1]15,30%[/td][td 1]980 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]

PPP: Préfecture Provinciale de Police

[/th][td 1]11,71%[/td][td 1]750 000 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Article 3. -
Les investissements du Conseil Provinciale sont de 5.860 Milliards plz, autofinancé par la province en 3 ans. Soit 1 .953 ,33 milliards de pluzin par budget.

Article 4. -

Solde du budget de la province Toscane est de : 6 261 470 000,00 Plz

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]-[/th][th 1]Recette[/th][th 1]Dépense[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire 2015[/th][td 1]4 482 400 000,00 Plz[/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Budget 2016[/th][td 1]10 137 400 000,00 Plz[/td][td 1]6 405 000 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Investissement[/th][td 1][/td][td 1]1 953 330 000,00 Plz[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Solde Budgétaire[/th][td 2]6 261 470 000,00 Plz[/td][/tr][/table]

Fait à Assolac,
le XX/XX/2015

Pour le Conseil Provincial,

Philippe De Kervern,Gouverneur-Adjoint de la Toscane,
Owen Calloway,Gouverneur de la Toscane.

Article 804. -
L'Agence Provinciale de l'Agriculture,la Pêche, des Forêts et des Affaires Rurales est chargée de mettre en place la politique provinciale sur l’égalité, la culture, le sport avec comme misions :

Aide au maintien d'une production agricole
Soutien aux agriculteurs et pécheurs
Participer à la stabilisation des prix
Participer à la mise en place de l'indépendance alimentaire ;
Favoriser la modernisation, la réorientation des exploitations agricoles vers l’agriculture biologique.

Rapport final
Délibération N°1 : AMENDEMENT à l'organisation des Administrations territoriale de la Province Toscane
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.

Délibération N°2 : BUDGET PROVINCIAL RECTIFICATIF 2016
Art.1: adopté à 55 voix pour,0 contre et 0 abstentions.