Demande d'organisation de référendum
Posté : 13 sept. 2016, 22:28
Vu la proposition du Gouvernement Bach,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant convocation d'un référendum
ANNEXE - Demande d'adhésion au conseil de sécurité de l'ONUArticle 1. -
Le collège électoral citoyen est amené à se prononcer, lors d'un référendum, sur la question suivante :
Approuvez-vous le décret de demande d'adhésion au conseil de sécurité de l'ONU? (fourni en annexe)
Article 2. -
Les choix possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc
Article 3. -
Si à l'issue du vote, le "pour" recueille une majorité absolue de bulletins exprimés, le décret est adopté.
Dans le cas contraire le décret est rejeté.
Article 4. -
La Cour Suprême est chargée, en accord avec les principes constitutionnels de déterminer le calendrier électoral, la liste électorale ainsi que d'organiser et de veiller au bon déroulement des opération de vote.
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Fait à Aspen,
Le 14 septembre 2016.
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Le 14 septembre 2016.
Emma Smilders
