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(MairieValroff) Arrêtés Municipaux

Posté : 17 sept. 2016, 21:55
par Louise Valroff
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Vu la Constitution,
Vu le Code des collectivités territoriales,

Le Maire de Nobles-des-Prigors, après consultation du Conseil Municipal, promulgue l'arrêté suivant :
Article 1 :
Une opération de recensement des habitants de la commune est lancée ce jour.