Frôce - Archives V3

Parti pour la Liberté
Programme législatif

- Octobre 2016 -



« Moins d'impôts, moins d'Etat et plus de valeurs ! »

Institutions :

- Instauration d'un régime présidentiel ;
- Instauration de quorums pour les lois votées à l'AN ;
- Possibilité pour les citoyens de convoquer un référendum afin de révoquer le gouvernement s'ils réunissent 300 000 signatures minimum, chaque personnage joueur disposant virtuellement de 20 000 signatures à son actif ;


Réduction de la taille du gouvernement :

- Supprimer le ministère de l'Education ;
- Supprimer le ministère de l'Environnement ;
- Supprimer le ministère de la Culture ;


Economie :

- Instauration d'une "Fair Tax" à 15 % ;
- Suppression de la durée légale du temps de travail fixé à l'heure actuelle à 35 heures hebdomadaires. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat ;
- Autorisation du travail le dimanche sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé ;
- Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier ;
- Instauration d'un salaire complet ;
- Suppression des impôts sur les droits de succession ;
- Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite ;
- Le non-remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 à l’exception des secteurs régaliens que sont la défense, la police et la justice ;
- Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire ;
- Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite ;
- Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence ;
- Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants ;
- Supprimer toutes les lois régissant le domaine du logement ;
- Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut ;
- Privatiser tous les HLM ;


Immigration et Sécurité :

- Autorisation de la vente et du port d'armes (toutes catégories confondues) pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques ;
- Lutte contre l’immigration illégale ;
- Sévères restrictions dans le processus d'obtention de la nationalité Frôceuse ;
- Obligation d'être couvert par la sécurité sociale du pays d'origine pour tout immigrant ;
- Répression de l’emploi illégal en instaurant des sanctions contre les employeurs des clandestins ;
- L'obtention de la nationalité par le mariage ne doit pas être automatique ;
- Immigration choisie, suppression du regroupement familial ;
- Augmentation du nombre de policiers et de gendarmes et modernisation de leurs équipements ;
- Fichage de toutes les empreintes des individus présents sur le sol ;
- Création d'un système de primes pour toutes personnes recherchées par la police ;
- Développement de la vidéo-surveillance sur la voie publique ;
- Augmentation du budget des forces de sécurité de la République ;
- Instauration de la "tolérance zéro" contre les délinquants agissant en zone urbaine ;
- Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale ;
- Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale ;
- Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine ;
- Élaboration d'une liste de pays (Europe, Amérique du Nord), culturellement proches, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays ;
- Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République ;
- Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers ;
- Expulsion des étrangers en situation illégale ;
- Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics ;
- Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois ;
- Implantation de commissariats dans les zones sensibles ;
- Création d'universités militaires (permettant aux jeunes d'étudier et de servir dans l'Armée à un faible prix) ;
- Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer ;
- Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce ;


Lutte contre l'islamisme radical :

- Interdire le port du voile dans tous les lieux et établissements publics ;
- Interdire le port du "burkini" sur toutes les plages de Frôce ;
- Créer un moratoire sur les nouvelles constructions de mosquées ;
- Expulsions sans délai des étrangers et binationaux liés à des activités terroristes ;
- Mettre à l'isolement tous les islamistes de nationalités frôceuse ;
- Demander une commission d’enquête sur le financement de l’islam en Frôce et du culte musulman afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’influence de financements étrangers émanant de pays vecteurs d’un islam intégriste et soutenant le terrorisme islamiste dans le monde ;
- Instaurer une loi afin d'élargir les cas de déchéance de nationalité aux radicalisés binationaux ainsi qu’aux naturalisés condamnés pour crimes ou délits graves ;


Education :

- Privatiser les écoles publiques ;
- Mise en place d'un système de chèque éducation ;
- Rendre obligatoire le lever du drapeau dans toutes les écoles de Frôce ;
- Rendre obligatoire le chant de l'hymne national ;
- Rendre obligatoire l'enseignement des valeurs morales et républicaines à l'école ;


Justice :

- Suppression de l'excuse de minorité ;
- Abaissement de la majorité pénale à 13 ans ;
- Augmentation des peines pour récidive ;
- Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions ;
- Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits ;
- Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes ;
- Rétablissement de la peine de mort pour les terroristes ;
- Instauration de la castration chimique pour les criminels sexuels ;
- Favoriser les entreprises de protection de témoins ;
- Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM) ;
- Recrutement massif de magistrats ;
- Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires ;
- Augmentation massive des places de prison ;
- Abrogation de l'assignation à résidence des criminels violents ;
- Mise en place de l'expulsion, à l'issue de sa peine de prison, de tout délinquant d'origine étrangère ou expulsion directement pour que la peine de prison soit appliquée dans le pays d'origine ;
- Création d’un registre des prédateurs sexuels, consultable à tout moment sur Internet ou dans les commissariats ;
- Interdire la vente et la diffusion de mangas "lollicon" ;


Santé :

- Suppression de l'assurance maladie publique et de la sécurité sociale ;
- Privatisation de tous les hôpitaux et de la sécurité sociale ;
- Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix ;
- Généralisation des assurances privées ;
- Suppression de la couverture sociale obligatoire ;
- Interdiction des drogues autres que l'alcool et le tabac ;
- Durcissement des sanctions envers les producteurs et vendeurs de produits stupéfiants ;
- Interdire et pénaliser l'avortement, sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère ;
- Interdiction totale de toute forme d'euthanasie ;


Affaires sociales :

- Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la prostitution ;
- Adoption d'une loi portant sur le proxénétisme ;
- Interdiction du mariage homosexuel ;
- Opposition à toute forme de reconnaissance de l'homoparentalité ;


Culture :

- Privatisation de l'audiovisuel public.

1. Stimulation du pouvoir d'achat par une déconcentration de la fiscalité totale aux provinces.
2. Mise en réseau des grandes entreprises et des PME/TPE, pour favoriser les partenariats.
3. Mise en place d'une politique sécurisante pour contrer la violence économique des Grandes entreprises sur les PME/TPE.
4. Révision du barème d'imposition des PME et TPE afin de leur permettre une marge de manœuvre plus importante.
5. Investissement de l'État dans les TPE et PME qui développent les filières d'avenir, telles le développement durable, l'éco responsabilité, les énergies alternatives et non polluante et la recherche.
6. Mise en place d'une politique de lutte contre la fraude fiscale par l'installation d'une unité d'intervention rapide spécialisée dans le domaine, rattaché au service des impôts, ainsi que par la mise en place d'une juridiction spécialisée dans la fraude fiscale.
7. Création d'une prime à la création d'entreprises après étude de la viabilité du projet, de son potentiel de croissance et de son aspect innovant.
8. Création d'une agence nationale dédiée à l'emploi des jeunes et à la réinsertion sur le marché de l'emploi des personnes en difficulté.
9. Mise en place d'une politique d'intégration aux emplois de la fonction publique pour les individus immigrés.
10. Renforcement de la place des syndicats dans les entreprises, afin de permettre aux employés de participer à la prise de décisions et à la politique entrepreneuriale.
11. Mise en place par le Ministère de l'Économie d'un Dossier Pénibilité, permettant aux travailleurs ayant exercé une activité professionnelle particulièrement pénible d'accéder à la retraite plus tôt.
    
    
12. Construction de 70 000 logements sociaux par an
13. Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l'Etat et permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs.
14. Revaloriser immédiate de l'allocation aux personnes en situation d' handicap en concertation avec les partenaires sociaux
15. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale
16. Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
17. Mise en place d'une procédure facilitée d'accès à l'adoption pour les couples homoparentaux.
18. Révision des normes d'accueil d'individus handicapés dans les lieux publics pour faciliter leur vie quotidienne.
19. Création de centre sociaux hivernaux d'urgence accessibles à toute personne nécessitant des soins immédiats et n'ayant pas les moyens financiers de se prendre en charge.
20. Mise en place d'une allocation familiale pour les familles nombreuses et monoparentales.
21. Mise en place d'une aide sociale à l'intégration sous conditions de faits probants prouvant la réelle implication dans une dynamique d'intégration.
22. Obligation pour les médecins fraîchement diplômés d'officier pendant deux ans dans un centre hospitalier public ou pendant au moins un an dans une maison de santé.
    
    
23. Généralisation des partenariats entre les Universités et les entreprises de droit privé afin d'augmenter le potentiel de financement des cursus universitaires et de faciliter l'emploi des jeunes diplômés.
24. Investissement de l'État dans la recherche concernant les industries de pointe (chimie, pharmaceutique) afin de créer un génie industriel frôceux de première importance sur le plan international.
25. Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur.
26. Supporter la Recherche sur les énergies renouvelables
27. Création de crédits d'impôt recherche plus simples et plus accessibles aux PME
28. Supporter la recherche sur les cancers.
29. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université
    
    
30. Promouvoir une politique de sécurité public bienveillante
31. Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif ,renforcé, mise en place de tuteurs référents.
32. Reforme sur la sécurité routière
33. Élargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
34. Tolérance 0 sur la consommation d'alcools des jeunes conducteurs.
35. Promouvoir la sécurité vidéo dans le domaine public auprès des collectivités locales.
36. Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles
37. Recrutement de 10 000 agents des forces de l'ordre en 5 ans
38. Recrutement de 5 000 personnelles administratifs en 5 ans
39. Dissolution immédiate de tout groupuscules qui remettrai en cause les valeurs nationales.
40. Cibler notre coopération avec les gardes-côtes méditerranéens au problème des migrants venant d'Afrique et d'Asie pour mieux lutter contre les drames en mer.
41. Création d'un Organisme de Défense de la Vie Privée permettant de protéger les citoyens des dangers liés à la circulation de données personnelles.
42. Augmentation des moyens technologiques attribués à toutes les polices, et prioritairement à la police municipale.
43. Démantèlement de tous les groupuscules paramilitaires ou reconnus pour des actes répétés de violence en bande.
    
    
    
44. Formation d'un gouvernement d'union nationale
45. Parité obligatoire dans le prochain gouvernement
46. Présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins au Parlement
47. Sanctionner l’absentéisme à l'Assemblée Nationale par une peine d'inéligibilité
48. Réduction du salaire du Président, des ministres et des parlementaire de 50 %
49. Reconnaissance du vote blanc
50. Mise en place de travaux d'intérêt général afin d'aider l'économie frôceuse.
51. Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance :
52. Instauration de prisons spécialisées dans la détention de condamnés pour terrorisme idéologique ou religieux afin d'empêcher la "Prison-école"
53. Relance du plan de rénovations des centres pénitentiaires frôceux.
54. Mise en place d'une déclaration déontologique d'intérêts pour les emplois publics importants.
55. Stimulation des initiatives et du dynamisme démocratique au niveau local, par une réforme des collectivités locales
    
    
56. Renforcer le label Agriculture Biologique
57. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de proximité
58. Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.
59. Subventionné les investissements matérielle pour l'agriculture écologique
60. Mise en place d'une fiscalité propre aux domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
61. Réforme de la loi sur la protection des littoraux et sur les constructions sur le littoral frôceux.
62. Encouragement des circuits courts de distribution alimentaire par la valorisation des productions locales.
63. Financement de l'étude sur le cycle du thorium, plus propre, comme alternative à l'énergie nucléaire.
64. Promouvoir l'indépendance et la sécurité alimentaires, pour faire primer la qualité des productions sur la quantité.
65. Soutien financier à la filière verte, pour permettre l'innovation éco-responsable.
66. Mise en place d'un contrat Préservation de l'environnement entre l'entreprise et l'Etat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (modulation possible en fonction des catégories d'entreprises pour ne pas pénaliser les TPE et PME).
67. Créer des Parcs naturels, véritables réserves naturelles protégeant la diversité.
68. Favoriser les décisions urbaines de protection de l'environnement : urbanisme écologique, panneau publicitaire, favoriser le covoiturage et les voies cyclables, zones piétonnes dans les villes.
69. Promouvoir les transports ferroviaire et portuaire par l'instauration de taxe sur les transports polluant (péages, taxes sur l'aérien).
70. Soutien à l'innovation écologique dans l'industrie automobile frôceuse (énergies alternatives).
    
    
71. Soutenir la création et l'emploi culturels, pour garantir le patrimoine frôceux.
72. Création d'un Conservatoire National Artistique dont le but serait de permettre aux Frôceux d'exercer leur talent et de s'améliorer encore davantage.
73. Priorisation du financement sur les disciplines sportives marginales afin de développer leurs fédérations et de les faire connaître du grand public.
74. Encouragement des investissements dans les clubs sportifs afin d'accroître leur potentiel et leur réputation internationale.
75. Mise en place de plan de lutte contre les maladies de Parkinson et d'Alzheimer.
76. Création d'une bourse sportive destinée aux jeunes les plus prometteurs, afin de leur permettre de rejoindre des centres de formation de haut niveau.
77. Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
78. Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire.
79. Engager les États généraux de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins
80. Négocier un Accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcé le suivis à certains jeunes demandeurs d’emplois

1. La promotion des biens ''Fabriqué en Frôce''.
2. Une réforme des conditions salariales, en ajustant lesdits salaires conditionnellement à l'inflation.
3. Modulation des aides publiques en fonction de normes écologiques et sociales.
4. Favoriser les sociétés coopératives d’intérêt collectif en leur réservant des marchés publics.
5. Faire passer le SMC à 11 plz par heure.
6. Mener une politique monétaire expansionniste.
7. Imposer un rapport de rémunération maximal de 1 à 20 dans les entreprises partiellement ou totalement possédées par l’Etat.
8. Imposer un quota de personnes invalides (de 2,5% à 5%).
9. Interdire les crédits à un taux supérieur à 10 fois le taux directeur.
10. Obliger les banques et les sociétés de crédit à justifier le refus d’un prêt.
11. Établir une retraite minimale à 880 plz par mois.
12. Mettre en place l’impôt citoyen contre l’exil fiscal.
13. Créer une agence de lutte contre la discrimination au travail.
14. Mettre en place le principe de rattachement obligatoire à un syndicat de manière progressive.
15. Renforcer les droits syndicaux et garantir le droit de grève.
16. Mise en place d’un service gratuit de change dans chaque gare et aéroport.
17. Autoriser les commerçants volontaires à accepter des devises étrangères et les assister dans cette démarche.
18. Introduire une autorisation administrative de licenciement.
19. La création du Programme de Soutien à l'Entreprise (PSE), pour soutenir les jeunes créant une entreprise.
20. Négocier un Accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcé le suivis à certains jeunes demandeurs d’emplois
21. Instaurer un plan de prêt à taux zéro de 10 000 Plz en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet.
22. Ouvrir un service d'aide à la création d'entreprise
23. Création de guichet unique dans chaque ville (Un guichet ou les jeunes peuvent faire leurs démarches, ou prendre de l'information)
24. La promotion des emplois en tourisme et en culture, pour promouvoir tout en protégeant le patrimoine de Frôce.
    
    L’écologie au service du développement économique :
25. Accorder une subvention à hauteur de 30% concernant l'installation de murs et toîts végétaux sur les bâtiments privés.
26. La subvention de l'agriculture dite écologique.
27. Subventionner la création de laboratoire de vente directe.
28. Créer une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. et réinvestir les recettes de la taxe sur la publicité dans le développement économique écologique. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
29. Création d'un plan gouvernementale pour la transformation énergétique avec la subvention de panneaux photovoltaïques et de remise aux normes de l'isolation des logements.
30. Créer un impôt sur les véhicules de sociétés.
31. La définition et la subvention des entreprises ''vertes''.
32. Développer la valeur ajoutée environnementale : Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
33. La promotion des éco-industries en remboursant la TVA.
34. La consignation de toutes bouteilles de plastique/'canettes' métalliques.
35. La création d'une ''Taxe Sacs de Plastiques'', à hauteur de 1€/sac, pour interdiction de ces sacs d'ici 2019.
36. La création de crédits d'impôts pour dons à fin caritatives et/ou humanitaires, plafonné à XX Plz/foyer/an.
    
    
    Ministère de la Défense:
37. La promotion d'une politique militaire de maintien de la paix.
38. Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
39. Coopération entre la Frôce et ses partenaires Européens en matière de renseignement pour contrer les
40. terroristes.
41. Mobilisation de l'armée pour réaliser de grands projets civils de développement à l'étranger.
42. Engager une loi de programmation militaire.
    
    Politique d'Immigration:
43. Garantir la solidarité de la Frôce pour l’accueil de migrants et d'immigrants, en favorisant l'éducation à la langue et à la citoyenneté.
44. Entrer dans les négociations de répartition avec l'UE
    
    Politique de Sécurité publique :
45. Autorité du maire sur la police de proximité.
46. Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
47. Création de centres éducatifs spécialisés pour les jeunes délinquants.
48. Orienter l'éducation civique pour promouvoir une résolution pacifique des conflits.
49. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.
50. Limiter l'emploi des armes à impulsion électrique et les gaz lacrymogènes.
51. Dissolution des groupes paramilitaires.
52. Création d’un récépissé consécutif à un contrôle d’identité.
53. Renforcer le droit du sol.
54. Reconnaissance accrue de la bi-nationalité.
55. Faciliter l’accès à la nationalité frôceuse.
56. Accélérer le traitement des demandes d’asile afin de réduire l’insécurité pesant sur les demandeurs.
57. Interdiction des rétentions supérieures à 120 heures.
    
    Politique de Sécurité routière :
58. Amendes et/ou déchéance de permis suite à 3 infractions dites ''graves'' ou ''très graves'', concernant tous les conducteurs.
59. Élargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
60. Limitation de vitesse à 70 km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.
61. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.
    
    Affaires intergouvernementales:
    Modification du code des collectivités territoriales :
62. Organisation d'un débat national accompagné d'un référendum.
63. Transfert de compétence avec une révision des champs d'interventions des provinces comme la Sécurité, les affaires scolaire, la gestion de l'eau et les activités touristiques.
64. Faire des logements sociaux une compétence provinciale tout en garantissant leur financement.
65. Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques.
66. Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
    
    
    La transition énergétique, priorité nationale :
67. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité,des produits agricoles de régions frôçeuses et respectueuse de l’environnement.
68. Les incitatifs à l'agriculture biologique, donc écologique.
69. La promotion des produits agricoles de régions frôçeuses.
70. Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agrocarburant, biogaz, fermes éoliennes).
71. La protection de la biodiversité de la Mer Méditerranée.
72. Favoriser les circuits courts de distribution
73. La promotion et les incitatifs à l'installation de poulaillers dans les foyers; une alimentation dite équilibrée et une réduction des déchets.
    
    Un État exemplaire en matière de transition énergétique :
74. Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques. (micro-production électrique comme panneaux solaires et photovoltaïques et de murs et de toits végétaux).
75. La protection des espaces vertes.
76. La diminution de la ''flotte'' automobile gouvernementale.
77. La création du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
78. La décroissance du '''nucléaire'' en Frôce.
79. Construire des parcs éoliens marins et aller vers un retrait progressif de l’énergie nucléaire.
80. La réduction des émissions de GES.
81. Interdire en 2025 les vols intra-régionaux, à l'exception des communes insulaires.
82. Établir une prime à la casse pour les véhicules les plus polluants.
    
    
    Fabriquons l’égalité de demain :
83. Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
84. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale
85. L’amélioration des sanctions pour violence conjugale.
86. Faire respecter l’égalité hommes-femmes,
87. Création d'une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement
88. Favoriser l'accès des femmes à l'emploi et l'égalité des rémunérations entre femmes et hommes
89. Rédiger une ordonnance de protection, en faisant de l'éviction du conjoint violent du logement le principe, en précisant la définition du délit de violences psychologiques.
90. Créer un dépôt de garantie contre les impayés de pensions alimentaires
91. Reconnaissance des statuts de parents isolés.
92. Mettre en place des sanctions financières aux partis politiques qui ne respectent pas la parité, et en introduisant la parité dans les instances sportives et autres sphères de pouvoir, garantir l'accès des femmes aux responsabilités politiques, économiques et sociales.
93. La promotion des éducateurs ''de rue''.
94. Mise en place de travaux d'intérêt général afin d'aider l'économie frôceuse.
95. Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif , renforcé, mise en place de tuteurs référents.
    Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers).
96. Supprimer les peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
97. Renforcer les maisons de la justice et du droit .
98. Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts
99. Faciliter et moderniser le dépôt de plainte, en le rendant notamment possible par internet.
100. Amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale
101. Encadrer strictement le recours à la détention provisoire.
102. Renforcer les alternatives à la prison préventive.
103. Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
104. Rédaction d’une Déclaration Frôceuse des Droits Humains qui sera incorporée au bloc de constitutionnalité.
105. Création d’un Sénat qui réunira élus municipaux.
106. Faire élire le Président de la République au suffrage universel indirect.
107. Supprimer les limitations de mandats présidentiels.
108. Faire élire le Premier ministre par l’Assemblée Nationale.
109. Extension des prérogatives des juges de proximité.
110. Inscrire dans la Constitution le principe de proportionnalité des amendes.
     
     
111. La lutte contre la la violence à l'école en recrutant des éducateurs.
112. La promotion des principes de la laïcité dans les écoles publiques.
113. La réaffirmation d'une volonté à arriver à une éducation et une pédagogie d'une laïcité dite positive et inclusive.
114. La création du Programme frôceux des Échanges Étudiants.
115. La promotion de la théorie et de la pratique artistique de la maternelle à l'université.
116. La promotion des programmes de langue(s) régionale(s).
117. La promotion des langues à l’école primaire.
118. Reforme des administration de l’éducation nationale.
119. La création d'une bourse d'étude, accordée à tous les élèves dont les revenus des parents additionnés est de moins de 2500 Plz.
120. L'instauration de nombres maximaux d'élèves par classe.
121. L'instauration de cours d'étude d'une langue dite vivante dès la maternelle à travers des activités ludiques.
122. La promotion des liens entre les entreprises, laboratoires et universités.
123. L'instauration du principe de formation en alternance.
124. La revalorisation de la profession d'enseignant.
125. La promotion des professions et métiers techniques auprès de la jeunesse collégienne, par l’enseignement de cours techniques et de visites en entreprise.
126. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université
127. La provision d’une infirmière et d’une travailleuse sociale à temps plein; en soutien pour tous les élèves des écoles publiques.
128. Créer l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargée de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.
129. La création de l'Institut de Frôce pour la Science (IFS), chargée de la recherche dite publique en territoire frôceux.
130. La promotion de la recherche scientifique auprès de la jeunesse par la création de Centres Jeunesse de Sciences et de Technologies (CJST).
131. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matière d'environnement et de développement durable.
132. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matières d'énergie renouvelable.
133. La création de crédits d'impôt pour la recherche, simples et accessibles pour les PME.
134. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en oncologie.
135. Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
136. Installer des distributeurs de préservatifs dans les lycées et les universités.
137. Aligner les frais d’inscription à l’université sur le REU.
138. Renforcer la démocratie lycéenne et étudiante, en faisant élire un conseil représentatif dans chaque établissement.
139. Garantir l’immunité face aux sanctions des élèves grévistes si une mobilisation conséquente a lieu.
140. Autoriser le service public de cours par correspondance à inscrire directement tous les étudiants à l'ensemble des examens.
141. Développer le logement public étudiant à faibles coûts.
142. Favoriser les rapprochements écoles primaires / écoles élémentaires et collèges / lycées.
143. Maintenir les classes d’une année à une autre.
144. Permettre le remplacement d’un enseignant en urgence par un de ses collègues pour limiter les retards sur le programme.
145. Généraliser l’apprentissage de deux langues au plus vite.
146. Prohiber le redoublement sauf cas de force majeure.
147. Créer un cursus spécial pour élèves surdoués.
148. Favoriser les conditions d'accès aux lieux référencés dans le Patrimoine Culturel Frôceux
149. Inciter la programmation d'émissions culturelles sur la télévision publique frôceuse
150. La promotion du milieu communautaire de Frôce.
151. Imposer la diffusion de versions multilingues (langue officielles de Frôce) sur la TNF.
152. Mettre en place des festivités publiques pour la Fête de la Musique.
     
     
     Politique de Logement :
153. Construction de 100 000 logements sociaux par ans en quatre ans.
154. La création d’une allocation de bien-être social, distribuant des montants en fonction des revenus du foyer.
155. La création d'un fond public d'aide sociale, en soutien pour les jeunes couples avec les récents statuts de locataires ou propriétaires.
156. La promotion de l’accès à la propriété, par l’entremise d’allocations de prêts à taux zéro (PTZ).
157. Créer un fond de garantie pour les loyers.
158. La promotion de l’accès à la propriété pour les locataires d’HLM; l’accès à la propriété en moins de 10 ans.
159. Remettre à la location les logements vacants spéculatifs,en permettant aux communes d'y accéder de façon exceptionnelle.
160. Favoriser la construction d'éco-village.
161. Expérimenter un quartier avec des maisons sur l’eau.
     
     Politique de Santé :
162. La création du service d’appel d’urgence via service de messagerie SMS; en soutien pour les personnes avec problèmes auditifs.
163. La création d’une déduction pour achats de voiturettes électriques; en soutien pour les personnes à mobilité réduite.
164. L’amélioration des sanctions pour le non-respect des places de stationnement réservées pour les personnes handicapées.
165. L’amélioration de la prévention en santé.
166. L’amélioration des services de dépistages de MTS et de maladies héréditaires.
167. L’amélioration de la prévention contre les addictions (tabagisme, alcoolisme, drogues douces et dures).
168. La dépénalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et médicales.
169. La création d’une cartographie des services de santé et des services sociaux publics.
170. La subvention de l'installation de médecins et de professionnels de la santé, dépendant des régions cartographiées; l’accès à des services de santé et des services sociaux publics pour tous.
171. La déduction de frais de dentistes ou orthodontistes; pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans.
172. La création d’une chaîne de recherche et de prévention des maladies graves.
173. La bonification du financement de la médecine scolaire, universitaire et du travail.
174. La promotion des dons de sang et des dons d'organes.
175. Prévention contre les addictions (tabagisme); la pénalisation des promotions pour les produits de l’industrie du tabac, l’augmentation des impôts et accises pour l’industrie du tabac.
176. La pénalisation de la vente de produits de l’industrie du tabac et de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans.
177. L’amélioration de l’affichage de tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
178. La création de Centre Hospitalier Urbain (CHU) à moins de 15 minutes des centres-villes.
179. La création de services d’ambulances publiques, pour faciliter les déplacements vers/entre les centres hospitaliers publics.
180. Sensibilisation des médecins face à la prescription d'antibiotiques.
181. Encadrement des arrêts de travail avec période de carence d’un jour dans le public comme dans le privé.
182. Dépénalisation de la consommation de marijuana.
183. Création d’un Centre Frôceux de l’Adoption pour faciliter les démarches d’adoption.
184. Mettre en place un plan d’éducation alternative.
185. Obligation faite à toute ville de 10 000 habitants ou plus d’ouvrir un centre d’accueil pour les sans-abri.
186. Mettre en place un plan sur 10 ans visant à réhabiliter les quartiers sensibles.
187. Inscrire dans le droit le principe d’obligation de solidarité familiale.
188. Généraliser la résidence alternée comme solution prioritaire en cas de divorce.
189. Réévaluation des quotas de programmes en code rouge et en code noir.
190. Réactualiser la liste des événements sportifs protégés.
191. Création d’une prime à la pratique sportive pour les familles modestes.
192. Encourager la reprise de clubs sportifs par des groupes de supporters.

« Agissons maintenant »

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Programme de l'ADF - Octobre 2016
Marc Schaft, Petra Hanke
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Justice

● Renforcement de l'indépendance de la Justice ;
● Rénovation du Code Pénal afin d'encadrer et élargir le recours aux peines alternatives
● Instauration de tribunaux administratifs, prud'homaux, civils et pénaux pour différencier le traitement des affaires
● Réforme de la médiation pour la rendre plus efficace et éviter l'engorgement des tribunaux
● Rendre la motivation des jugements et des décisions de justice obligatoire pour renforcer la transparence
● Doter chaque Tribunal d'un service d'accueil et de conseil des justiciables gratuit
● Encadrement des pratiques des sociétés de recouvrement
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs en privilégiant l'éducation ;
● Maintien des tribunaux spécialisés pour les mineurs ;
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ;
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus ;
● Plan de lutte contre la surpopulation carcérale en favorisant les peines alternatives pour les premières condamnations
● Mise en place de prisons d'isolement uniquement destinées aux terroristes
● Durcissement des sanctions à l'encontre des terroristes avec l'intégration dans le code pénal d'une interdiction de séjour sur le sol frôceux
● Instauration d'une procédure de mise en détention préventive pour les individus jugés dangereux pour l'ordre public et la stabilité de l'Etat
● Réforme des actes notariés et des professions d'huissiers
● Mise en place d'un Comité chargé de trier le Journal Officiel afin de désigner les textes obsolètes ou nécessitant une réforme, placé sous l'autorité du Conseil de la République.

Institutions

● Sanctionner l'abstentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale et au Gouvernement
● Instaurer le principe d'inéligibilité à vie pour tout politique coupable au pénal
● Lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul de responsabilités publiques et privées
● Renforcement de la loi sur la transparence et la vie publique
● Systématisation de l'approbation parlementaire pour les nominations dans les instances publiques
● Instauration de la possibilité du Président de la République de s'exprimer à l'Assemblée Nationale
● Abrogation du cumul des indemnités de mandat
● Opposition à la création d'un Sénat
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution
● Favoriser les démarches administratives numérisées
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence
● Stabiliser les compétences des collectivités territoriales
● Instauration d'un vote de confiance lors de la nomination d'un nouveau gouvernement

Intérieur

● Réforme du Code de la Route et de la signalisation
● Renforcement des systèmes automatisés de radars sur les axes routiers meurtriers
● Instaurer de façon progressive l'obligation pour tout véhicule de disposer d'un système de bridage de vitesse
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs
● Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles
● Création de Comité de voisinage dans chaque quartier pour permettre aux voisins de mieux communiquer entre eux afin de diminuer les risques de cambriolages
● Maintien de la police armée afin de dissuader les délinquants
● Recrutement de 5000 sapeurs-pompiers sur tout le territoire
● Réforme du statut de pompier volontaire et réserviste
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.)
● Lutte contre l'immigration illégale et clandestine
● Augmentation des effectifs de formateurs pour les forces de l'ordre
● Création d'un Plan d'Intervention des Secours à l'échelle nationale

Défense

● Collaboration systématique avec Interpol ;
● Augmentation des effectifs de l'armée ;
● Création d'une Ecole d'Excellence Stratégique et Militaire, placée sous le contrôle du Ministère de la Défense ;
● Soutien à une réforme du statut de réserviste et à une armée de métier ;
● Création d'un Fonds National en faveur des invalides de guerre et des anciens combattants ;
● Réaffirmation du devoir de neutralité de l'Armée ;
● Développement du parc de drones militaires ;
● Mise sur orbite de 2 satellites militaires ;
● Valorisation des faits d'armes par la distribution de primes au courage et à l'engagement ;
● Définition des permissions militaires et leur octroi.
● Sécurisation de notre espace aérien

Economie & Finances publiques

● Maintien de la règle d'or permettant d'assurer notre indépendance économique
● Rationalisation des coûts des services publics grâce à la généralisation de la numérisation
● Défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à 144 heures par an
● Création d'une catégorie spécifique de TVA des produits psychoactifs (tabac, alcool)
● Réforme de l'impôt sur les succession afin de désimposer partiellement les successions familiales
● Fusionner la CSE et l'impôt sur les sociétés
● Mise en place d'un abattement de CSE pour les bas salaires
● Baisse de la taxe sur les transactions boursières afin de favoriser les investissements et les rachats d'entreprises
● Encadrement des services de VTC et de chauffeurs indépendants
● Instaurer l'obligation pour un gouvernement de présenter un état des comptes publics en fin de mandat
● Plafonnement des exonérations fiscales
● Mise en place d'un encadrement des frais bancaires ;
● Réforme du statut des fonctionnaires afin de valoriser leur profession et de leur donner accès à davantage de formations.

Travail

● Mise en place d'une taxe sur les délocalisations des entreprises frôceuses à hauteur de 25% de la masse salariale ;
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices ;
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix ;
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises ;
● Encadrement du rôle des comités d'entreprises et des CHSCT ;
● Ouverture des conseils d’administration des entreprises aux salariés en contrat à durée indéterminée avec droit de vote ;
● Instaurer un salaire maximum équivalent à 10 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise ;
● Interdiction des retraites chapeaux ;
● Suppression des stocks-options ;
● Création d'un Compte de formation continue pour chaque personne ;
● Renforcer l'efficacité des procédures de reconversion professionnelle ;
● Renforcer les moyens et l'action des Agences permettant de trouver un emploi ;
● Subventions à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises afin de favoriser la productivité ;
● Soutien aux 35 heures hebdomadaires selon les accords de branche ;
● Mise en place d'un système de retraites par répartition
● Refus de tout régime spécial pour les retraites

Affaires Sociales

● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer
● Création d'une Aide au Maintien d'Autonomie pour les personnes âgées
● Création de la Caisse Nationale des Familles
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés
● Mise en place d'une aide au logement
● Renforcement des contrôles et des luttes contre la fraude sociale
● Mise en place d'un numéro gratuit pour favoriser la mise en relation des citoyens avec un personnel du corps social
● Généralisation progressive de la numérisation des démarches sociales pour en faciliter l'accès et diminuer les coûts
● Négociation d'un prix de marché et d'un tarif social pour l'énergie

Santé et Recherche

● Lancement d'un Plan National de lutte contre les maladies dégénératives et les cancers
● Favoriser fiscalement l'investissement dans la recherche médicale
● Autoriser l'utilisation à titre médical du cannabis sous conditions
● Récruter du personnel para-médical pour pallier à la pénurie des hôpitaux
● Lancement d'un audit sur les établissements hospitaliers afin de planifier des rénovations
● Favoriser les séjours courts et la chirurgie ambulatoire
● Augmentation des remboursements pour l'appareillage dentaire, auditif et occulaire
● Renforcement des campagnes de prévention liées au tabagisme, à l'alcoolisme et aux drogues
● Instauration d'un organisme chargé du recyclage et de la récupération des médicaments et des emballages
● Remboursement total des patchs et des traitements favorisant l'arrêt du tabac
● Mise en place d'un coaching public pour lutter contre le tabagisme et l'obésité
● Réforme des étiquettes sur les informations nutritionnelles afin de les rendre plus visibles et simples à comprendre
● Mise en place de tarifs de référence pour les soins médicaux

Education & Enseignement supérieur

● Reconduire les mêmes classes d'une année à l'autre
● Supprimer les notes avant le collège
● Reconnaissance officielle des syndicats de lycéens et étudiants
● Réforme de la formation des enseignants axée sur une véritable formation placée sous le signe de la pratique et non de la théorie.
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement
● Réforme de l'orientation scolaire avec un rapprochement des établissements scolaires, des entreprises et de l'Etat pour favoriser les secteurs porteurs et lutter contre le chômage des jeunes
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères
● Réforme du système de bourses universitaires afin de permettre l'accès aux études supérieures pour le plus grand nombre
● Mise en place d'un compte formation, disponible dès l'âge de 15 ans et permettant d'effectuer des formations professionnalisantes
● Mettre en place un système d'aide et d'écoute gratuit et dédiés aux jeunes adolescents dans les établissements scolaires
● Révision du statut de chercheur dans le but d'un recrutement à grande échelle
● Orientation de la recherche dans les secteurs de la santé et de l'environnement
● Renforcement des savoirs fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires
● Réforme visant à développer l'apprentissage pour les jeunes dès 15 ans
● Mise en place de stages de découverte professionnelle dès 14 ans
● Accentuer la lutte contre la radicalisation en milieu scolaire, par des formations dédiées aux enseignants.
● Lutte contre la harcèlement scolaire et les discriminations

Culture & Sports

● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales)
● Création d'un festival de la chanson frôceuse
● Exercice par l’État de ses droits de préemption sur les fréquences de la RNT
● Création d'une prime d'équipement pour les récepteurs RNT et TNF
● Renouer le lien entre les jeunes et les centres aérés, en favorisant par des subventions des sorties loisirs et découvertes
● Lancement, en partenariat avec les Monuments de Frôce et l'UNESCO de rénovations sur l'ensemble du patrimoine à l'abandon
● Augmentation du financement des bibliothèques locales afin de diversifier leurs offres
● Instauration sur les médias publics d'émissions dédiées à la culture, à la santé et au sport d'entretien
● Garantir à tous l'accès à la pratique sportive tout au long de la vie
● Mise en place de financements des équipements dans les quartiers populaires
● Mise en place d'un « titre sport » dans les entreprises pour aider les salariés à payer leurs licences
● Inciter les opérateurs de télévision et de radio à passer au NTF

Environnement

● Ratification et application de l'accord issu de la COP21
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA)
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food"
● Mise en place d'un plan de réforme soutenant le monde agricole
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique
● Respect des normes du Codex Alimentarius
● Mise en place d'une simplification visuelle sur les emballages pour rendre les compositions plus simple et lisibles
● Réforme de la chasse et de la pêche afin d'instaurer des quotas plus respectueux du renouvellement des espèces
● Mise en place d'une commission parlementaire sur la réduction ou la suppression de l'énergie nucléaire au projet d'énergie propre
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral
● Création d'un plan de préparation aux catastrophes naturelles, en priorisant les canicules et les inondations
● Mise en place d’un code de l'urbanisme
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain
● Construction d'une ligne ferroviaire souterraine relier l'est à l'ouest de la Frôce et passant par Aspen
● Mise en place d'avantages permettant le renouvellement du parc automobile vers l'électrique, en collaboration avec les constructeurs industriels