Frôce - Archives V3

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Richard
Prénom : Paul
Date de naissance : 7 décembre 1994
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 45 rue des mouettes, Vauxin

Plainte déposée à l'encontre de : Monica Alves

Plainte déposé pour le motif suivant : elle s'est dévêtue à l'Assemblee nationale

Explication des faits et des préjudices subis : Durant un débat de la plus haute importance à l'assemblée nationale, une député, Monica Alves, s'est levée et a enlevée sa chemise. Ceci est contrarié à l'article 1001 du Règlement de l'Assemblee Nationale

Réclamations faites auprès du tribunal : exclusion temporaire de l'assemblée nationale


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.