Tenue d'élections anticipées en Côte du Soleil
Posté : 12 nov. 2016, 22:42
Chers juges de la Cour Suprême,
La province de la Côte du Soleil est sans gouverneur depuis le décès de Madame Valérie Boyé.
Madame Mara Galante, gouverneure adjointe, est momentanément absente.
J'aimerais connaitre l'avis de la Cour Suprême sur la possibilité d'organiser des élections anticipées au vu des raisons mentionnées ci-dessus ainsi que de la validité de la motion (voir pièce jointe ci-dessous) que j'ai déposé ce jour auprès du conseil provincial visant à assurer la continuité de l'administration compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquels la province est confrontée.
L'organisation d'élections anticipées n'est toutefois pas prévue pour les cas de décès selon l'article 4207 qui les prévoit uniquement lors de la destitution d'un gouverneur. Vous m'accorderez que l'esprit de cet article est prévu dès lorsqu'une vacance de la fonction de gouverneur est constatée pour quelque raison que ce soit.
En vous remerciant de clarifier cette situation, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les juges, mes salutations les plus distinguées.
Pièce jointe: http://www.froce.fr/conseil-provincial- ... ml#p167601
La province de la Côte du Soleil est sans gouverneur depuis le décès de Madame Valérie Boyé.
Madame Mara Galante, gouverneure adjointe, est momentanément absente.
J'aimerais connaitre l'avis de la Cour Suprême sur la possibilité d'organiser des élections anticipées au vu des raisons mentionnées ci-dessus ainsi que de la validité de la motion (voir pièce jointe ci-dessous) que j'ai déposé ce jour auprès du conseil provincial visant à assurer la continuité de l'administration compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquels la province est confrontée.
L'organisation d'élections anticipées n'est toutefois pas prévue pour les cas de décès selon l'article 4207 qui les prévoit uniquement lors de la destitution d'un gouverneur. Vous m'accorderez que l'esprit de cet article est prévu dès lorsqu'une vacance de la fonction de gouverneur est constatée pour quelque raison que ce soit.
En vous remerciant de clarifier cette situation, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les juges, mes salutations les plus distinguées.
Pièce jointe: http://www.froce.fr/conseil-provincial- ... ml#p167601