D-2016-11-17 - Abrogation du décret D-2016-02-23/04
Posté : 17 nov. 2016, 23:48
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -
Le décret D-2016-02-23/04 - Conditions de vie des migrants est abrogé.
Fait à Aspen,
Le 17 novembre 2016.
Dimitri Fevernov, Premier Ministre,
Owen Calloway, Président de la République
[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Great+Vibes[/ggfont]
Le 17 novembre 2016.
Dimitri Fevernov, Premier Ministre,
Owen Calloway, Président de la République
Owen Calloway
